Secret des affaires

{{{Qu’est ce que la loi sur le secret des affaires?}}}

Les instances législatives françaises ont fait adopté, par une {{procédure accélérée}}, en juin 2018 une proposition de loi portant sur les “secrets d’affaires”.
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Il s’agit de transposer en droit français la {{directive européenne}} sur le secret des affaires, votée en avril 2016. Objectif affiché : protéger les entreprises de {{l’espionnage industriel}}.

{{{Quels problèmes posent la loi sur le secret des affaires?}}}

Pourtant, cette loi {{menace les personnes et les organisations qui alertent l’opinion publique}} sur les pratiques des entreprises en matière {{d’évasion fiscale,}} de lobbying, d’atteintes aux {{droits humains}} et à {{l’environnement.
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De plus, elle remet en cause les{{ avancées obtenues avec la loi sur le [devoir de vigilance->https://ccfd-terresolidaire.org/infos/rse/neuf-questions-sur-la/une-etape-importante-5902] }} des multinationales en terme de transparence.

{{Le CCFD-Terre Solidaire avec d’autres ONG, syndicats, journalistes et mouvements de la société civile, se mobilise contre la loi sur le secret des affaires pour défendre le droit à l’information.}}

Lire aussi la [Tribune publiée dans Libération->http://www.liberation.fr/debats/2018/06/12/secret-des-affaires-monsieur-le-president-en-marche-vers-la-censure_1658575] le 12 juin 2018 de notre collectif Stop secret des affaires

{{{Refusons que le secret ne devienne la règle!}}}

{{{Retrouvez nos communiqués sur le secret des affaires : }}}