Taxes sur les transactions financières

Les taxes mondiales, et notamment les taxes sur les transactions financières, que de nombreuses associations dont le CCFD-Terre Solidaire défendent depuis plus d’une décennie, permettraient de se donner les moyens d’une nouvelle forme de solidarité internationale, tout en régulant un secteur financier qui a très largement profité de la mondialisation et de la libéralisation des échanges.

Avec une simple taxe de 0.01% sur les transactions financières internationales, 200 milliards d’euros pourraient être mobilisés (soit 0,35% du PIB mondial), de façon pérenne et affectés au développement et au financement des biens communs de l’humanité. Cela aurait également pour effet de faire participer l’ensemble des acteurs les plus riches et de dépasser les différenciations désormais de plus en plus artificielles entre pays riches et pays pauvres.

La crise financière de 2008 a permis de rendre audible un certain nombre de recommandations sur la régulation mondiale et la mise en place de mécanismes de coopération. Par ailleurs, le ras-le-bol des opinions publiques envers les excès de l’industrie financière, l’essoufflement de l’Aide publique au développement et le besoin de financer la transition climatique ont poussé de plus en plus de personnalités à s’exprimer en faveur d’une telle taxe (Nicolas Sarkozy, François Hollande, Bernard Kouchner, Jean Louis Borloo, José Manuel Barroso, Gordon Brown, Angela Merkel…). Une telle convergence est sans précédent et le communiqué final du G20 de Cannes, qui acte les progrès de certains pays dans la mise en place d’une telle taxe, va également dans le bon sens. Reste désormais à voir si elle sera effectivement mise en œuvre et surtout à veiller à ce qu’elle soit mise au service de la solidarité internationale et non pas, comme cela est de plus en plus évoqué, à renflouer les budgets des Etats du Nord pour faire face aux crises financières.

Pour avancer concrètement, les Etats volontaires doivent mettre en place des mécanismes de taxation financière sans attendre un consensus mondial ou même européen.

De nombreux pays expérimentent déjà des taxes nationales sur les transactions financières, comme la Chine, l’Inde, la Suisse, le Royaume Uni, le Brésil ou Taïwan.

Par ailleurs, depuis le 1er Aout 2012, la France dispose d’une taxe au niveau national de 0,2% qui s’applique sur les actions des grandes entreprises françaises cotées et 0.01% sur des opérations de trading à haute fréquence. Néanmoins, les exceptions prévues rendent cette deuxième partie largement inefficace. Pour 2012, cette taxe aurait rapporté 250 millions et des estimations tablent sur 600 millions en 2013, loin des 1,6 milliards annoncés par an. Malgré les engagements passés, en 2013, seulement 3.75% du produit de la taxe française devrait être alloué à la solidarité internationale.

Au niveau européen, la Commission Européenne avait proposé en 2011 un prélèvement de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés, qui aurait permis de collecter 57 milliards d’euros par an. Après plusieurs mois de discussion et le refus par le conseil d’aller plus loin, plusieurs Etats membres ont démarré des négociations pour mettre en place un tel instrument via un processus de coopération renforcée (France, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Grèce, Portugal, Slovénie et Slovaquie). Les discussions portent sur la proposition de la commission européenne de février 2013 qui reprend largement les contours de la taxe proposée en 2011. Le revenu estimé s’élève à 30-37 milliards par an. Le parlement européen s’est prononcé favorablement sur ce texte début juillet 2013 mais les positions de certains Etats se sont considérablement affaiblies depuis le début des négociations techniques. Le Ministre de l’Economie et des Finances français a notamment qualifié cette proposition d’ « excessive » le 11 juillet 2013.

L’affectation reste par contre un sujet tabou. Les pays européens tendent à vouloir utiliser ces ressources pour des dépenses nationales ou européennes, oubliant que l’idée initiale était d’affecter l’ensemble des sommes ainsi collectées à la solidarité internationale. A ce titre, les partenaires avec lesquels nous travaillons nous rappellent régulièrement que les transactions financières constituent une assiette fiscale réellement internationale dont la localisation dépend davantage des infrastructures existantes que de la nationalité des opérateurs. En effet, les utilisateurs du monde entier passent par les places boursières américaine, britannique, japonaise ou allemande, y compris les acteurs des pays en développement. Il serait donc pertinent d’affecter les ressources dégagées aux grands défis internationaux : le développement, la lutte contre la pauvreté et le changement climatique et le financement de la transition écologique.