Transparence des industries extractives

Une obligation ou une incitation pour les entreprises pétrolières, gazières et minières de rendre compte des paiements effectués au profit de chaque État

Paris, le 27 mai 2011

Malgré la mise en place unilatérale, en 2010, à Hong Kong et aux Etats-Unis de mesures contraignantes de régulation boursière sur la transparence dans les industries extractives et l’ouverture d’un chantier similaire au niveau européen, les chefs d’Etat du G8 peinent à envoyer un signal fort sur ce thème.

Les pays du G8 ont multiplié les déclarations au sujet de la transparence dans les industries extractives au cours des dernières années. A Deauville, ils ratent une occasion d’aller au-delà de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) et de s’engager collectivement pour une régulation contraignante.

En effet, la déclaration finale des dirigeants des pays du G8 appelle à « mettre en place des lois et règlements sur la transparence, ou à promouvoir des normes à caractère volontaire, qui instaurent une obligation ou une incitation pour les entreprises pétrolières, gazières et minières de rendre compte des paiements effectués au profit de chaque État ».

La latitude laissée par les pays du G8 aux autorités compétentes sur le degré de contrainte envers les compagnies extractives constitue un message décourageant pour les populations pauvres des pays dotés de ressources naturelles. Ces dernières comptent en effet beaucoup sur la publication de ces informations : seul un dispositif obligatoire, exigeant la publication pays par pays des paiements versés aux Etats, peut permettre aux citoyens des pays producteurs de connaitre les revenus nationaux et d’interpeller leurs gouvernements sur l’utilisation de ces revenus en faveur du développement.

Pour les organisations de la société civile mobilisées pour la justice fiscale, une telle exigence de transparence constituerait une première étape dans la mise en place d’un reporting pays par pays plus complet, qui permettrait d’évaluer également si les impôts payés par les entreprises constituent une juste contribution au regard des richesses produites.

La plupart des entreprises du secteur extractif sont issues de pays du G8 : si ces pays éprouvent des difficultés à porter un message commun sur ce sujet, comment espérer des avancées en matière de transparence dans d’autres espaces internationaux comme l’ONU, l’OCDE, le G20 ? Certains pays majeurs dans le commerce et l’exploitation des ressources extractives comme le Canada, pourront ainsi continuer de s’affranchir aisément du vent de transparence qui débute actuellement dans le monde ou pire, encourager les entreprises, les moins vertueuses à continuer de travailler dans l’opacité.

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