Urgence CETA : demandons à nos parlementaires de ne pas ratifier le CETA

Le processus de ratification du CETA, cet accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union européenne, vient de débuter. Repoussé après les élections européennes par Emmanuel Macron, cet accord en préfigure de nombreux autres en préparation. Avec un grand nombre d’organisations de la société civile, nous nous alarmons de leurs impacts humains et environnementaux. Mobilisons-nous!

72 organisations, dont le CCFD-Terre Solidaire, proposent aux citoyens d’écrire aux députés français afin de leur demander solennellement de ne pas ratifier le CETA. Cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada fait peser des risques que nous jugeons injustifiables, sur le plan écologique, social, et démocratique.
Le CETA constitue également le premier traité de commerce et d’investissement négocié par l’Union européenne au nom de tous les Etats membres contenant les clauses sur l’arbitrage ISDS. Ce mécanisme permet aux multinationales d’attaquer les Etats devant des juridictions d’exception dès lors que ces derniers adoptent des lois qui iraient à l’encontre de leurs intérêts financiers.
Si le CETA est ratifié, d’autres traités similaires, en attente de ratification, ou en cours de négociation, viendront rapidement ancrer un peu plus dans le droit international cette justice d’exception taillée sur mesure pour les multinationales et contre la démocratie. L’Aleca, l’accord de libre échange UE-Tunisie en préparation suscite par exemple de fortes inquiétudes de nos organisations partenaires tunisiennes. De nombreux autres états, qui peinent souvent à faire respecter les droits humains et environnementaux face aux multinationales, sont concernés par de nouveaux traités en préparation.

Pour assurer « des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales », et pour mettre fin à l’impunité des multinationales, il est important de dire aux députés que nous ne voulons pas donner aux multinationales accès à une justice d’exception.
Les droits humains et la protection de l’environnement sont en jeu, et la bataille contre ces nouveaux accords de commerce et d’investissement ne fait que commencer. Comme l’explique Swann Bommier, chargé de plaidoyer Régulation des multinationales au CCFD-Terre Solidaire, « Plus il y aura des accords de ce type, plus il sera difficile de revenir en arrière »…

Les députés voteront le 17 juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale. La volonté d’Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA discrètement, dans la torpeur de l’été, en espérant le moins de contestation possible.
Les députés n’ont pas la possibilité de modifier le texte : ils ne peuvent que l’approuver ou le rejeter.
Au nom de l’urgence climatique, de l’agriculture, et de la démocratie, aidez-nous à interpeller les députés et sénateurs. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance de bloquer la ratification du CETA !
Grâce à l’outil ci-dessous, vous pouvez envoyer un courriel aux députés pour leur demander de ne pas ratifier le CETA. Commencez par sélectionner votre département et la liste des députés de votre circonscription va s’afficher automatiquement. Pensez bien à modifier le texte pour qu’il soit adapté (notamment choisir entre Monsieur et Madame le/la député/e en entête et en fin de message).

Pour aller plus loin :

• Lettre aux députés contre la ratification du CETA
• Cette mobilisation contre le CETA s’inscrit dans le cadre d’une campagne européenne pour garantir des droits pour les peuples et des règles pour les multinationales. Vous pouvez signer la pétition contre l’impunité des multinationales