Vingt ans après les accords d’Oslo, l’UE doit trouver une nouvelle recette pour la paix

Deux décennies de négociations infructueuses ayant suivi l’adoption des accords intérimaires d’Oslo entre Israël et la Palestine ont coûté la vie à des milliers de civiles palestiniens et israéliens. La population de colons israéliens dans les territoires palestiniens a doublé, passant d’un quart à plus d’un demi-million, alors que des centaines de kilomètres carrés de terre palestinienne ont été confisqués tandis que la bande Gaza reste strictement isolée de la Cisjordanie. Pendant ce temps, comme si nous étions encore en 1993, le processus de paix continue de s’appuyer sur la même formule inefficace de négociation inégale dénuée de référence au droit international, dans l’espoir de tout de même aboutir à des résultats différents.

L’obstination de la communauté internationale, y compris l’UE, à garder ce processus en vie a permis aux violations du droit international de se poursuivre sur le terrain. En pratique, les négociations ont fait acte d’écran de fumée, dans la mesure où toute action multilatérale ou menée par des pays tiers dans le but de faire respecter le droit international a été bloquée dans l’intérêt de la poursuite des discussions.

Depuis que le monde entier a regardé la fameuse poignée de mains dans le jardin de la maison blanche, environ 14 000 foyers palestiniens ont été détruits par l’armée israélienne, la construction du mur de séparation israélien (jugé illégal par la Cour internationale de justice pour la partie construite sur le territoire occupé) a affecté les vies de presque un demi-million de palestiniens, et environ 5000 palestiniens restent dans les prisons israéliennes, dont de nombreux pour des activités non violentes. Bien que le territoire occupé palestinien soit reconnu comme une seule unité territoriale dans les accords, Israël n’a pas modifié sa politique de bouclage et de séparation de Gaza de la Cisjordanie.

Cette politique subsiste sous différentes formes depuis 1991 et a été qualifiée de sanction collective par le Comité international de la Croix-Rouge en 2010. Le territoire côtier surpeuplé (avec une population exposée aux hostilités, des nappes aquifères et des infrastructures dégradées et pas d’accès aux ressources et au commerce) risque de ne plus pouvoir répondre aux besoins de la population à d’ici 2020.

Depuis 1993, l’UE a octroyé plus de 6 milliards d’euros d’aide aux Palestiniens, guère plus que l’argent perdu par l’économie Palestinienne en un an à cause de l’occupation, selon des chiffres palestiniens officiels. Cette aide a été allouée en soutien au processus d’Oslo, pour construire les institutions d’un futur État palestinien et développer son économie. Ces objectifs ne pouvaient pas avoir d’effet à long terme sans réels progrès en parallèle vers la fin de l’occupation et sans le respect des lois relatives au droit humanitaire international et aux droits de l’Homme. L’UE, souvent critiquée pour allouer de l’argent au lieu de pressions politiques, n’a pas suffisamment fait usage de son influence à cette fin.

Au contraire, après les accords d’Oslo, Israël est devenu l’un des partenaires les plus privilégiés de l’UE en termes d’intégration des marchés, des programmes et des autres mécanismes de coopération. L’UE est l’un des principaux partenaires commerciaux d’Israël avec des échanges commerciaux évalués à 33 milliards d’euros en 2012 [ lien, p. 4 en anglais ], tandis que l’accord commercial conclu en parallèle entre l’UE et l’OLP demeure en grande partie symbolique en raison des restrictions imposées par l’occupation. Outre un gel des révisions officielles des accords bilatéraux à la suite de l’opération plomb durci à Gaza en 2008-2009, le renforcement des relations entre l’UE et Israël se poursuit presque sans condition en dépit d’une clause sur les droits de l’homme dans l’accord d’association. Les relations d’Israël avec les États membres de l’Union suivent d’ailleurs la même tendance.

Dans ce contexte de relation grandissant de manière exponentielle, des mesures ont été prises ces dernières années pour tenter de s’assurer que l’implication de l’UE dans la région est conforme à l’obligation de l’UE et des États membres de s’abstenir d’aider, d’assister ou de reconnaître les violations du droit international. La dernière en date étant les lignes directrices UE empêchant le financement d’entités basées ou ayant des activités dans les colonies. Ces précautions représentent le minimum légal et à l’avenir, l’UE et ses États membres devront rester fermes sous la pression, dans la mesure où il leur reste du chemin à parcourir pour ne fut-ce que s’assurer que leurs propres mains sont propres.

Toutefois, étant donné l’investissement de l’UE dans les efforts de paix jusqu’à présent, l’obligation de ses États membres de garantir le respect des Conventions de Genève, et son propre engagement à placer « les droits de l’Homme au cœur de ses relations avec l’ensemble des pays tiers » et à « promouvoir les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit dans tous les aspects de son action extérieure », il faut en attendre davantage de la part de l’UE dans le cadre des initiatives visant à mettre un terme à l’occupation et à aboutir à une paix juste pour les Palestiniens et les Israéliens.

Si l’UE et ses États membres veulent éviter encore vingt années d’intensification du conflit et de négociations futiles, une action sérieuse pour le respect du droit international ne peut pas attendre, pas même encore huit mois de négociations. Un premier pas serait de rendre l’intensification des relations UE-Israël conditionnelle à des améliorations tangibles sur le terrain. Cela répondrait à l’appel du Parlement européen qui souhaiterait que le DHI et le DIDH soit pris en pleine considération dans les relations bilatérales.

Conformément à leurs engagements en faveur de la lutte contre l’impunité et de la promotion du respect du droit international, l’UE et ses États membres ont également un rôle clé à jouer dans la promotion de l’imputabilité pour les violations des normes internationales. Ils peuvent pour ce faire coopérer avec des organismes multilatéraux et promouvoir la ratification des traités. Enfin, s’il s’avère possible d’aller de l’avant et de dépasser les accords d’Oslo, l’UE et ses Etats membres pourront et devront prendre des mesures visant à soutenir de futures négociations multilatérales, inclusives et fondées sur le droit international et les résolutions de l’ONU pertinentes.

Autres sources :

• « plus de 6 milliards d’euros d’aide » : 1993 : 113 millions d’euros ; 1994-2006 : 2,7 milliards d’euros ; 2007 : 564,3 millions d’euros ; 2008-2012 : 2355,4 millions d’euros (p. 2) ; 2013 : 248 millions d’euros
• « guère plus que l’argent perdu par l’économie Palestinienne en un an à cause de l’occupation » : en 2010, il a été estimé que l’économie palestinienne avait enregistré 6,87 milliards de dollars (environ 5,1 milliards d’euros) de pertes en raison de l’occupation (PA/ARIJ, p. IV).
• « Depuis 1993, environ 14 000 foyers palestiniens ont été détruits par l’armée israélienne » : 1993 – 2012 : de 13 375 à 14 375 (ICAHD) ; janvier – juillet 2013 : 345 (OCHA)
• « Depuis 1993 […] le nombre de colons a doublé en Cisjordanie » : d’environ un quart de million en 1993 à plus d’un demi-million aujourd’hui.