Inde : mettre fin aux atrocités commises à l’encontre des Dalits

NCDHR et NDMJ sont deux coalitions indiennes, partenaires du CCFD-Terre Solidaire, qui travaillent pour un meilleur accès des Dalits aux droits civiques, économiques et sociaux. En novembre 2013, sur la base de leurs propositions, le gouvernement fédéral accepta d’amender une loi visant à éliminer les discriminations et les violences fondées sur la caste.

« Nous avons construit cette ville mais nous n’avons pas d’endroit décent pour y vivre. Et maintenant, ils veulent même nous en chasser, alors que notre occupation des lieux pendant plus de 20 ans nous donne droit à un titre de propriété » s’insurge Ram Singh, représentant du bidonville de Sanjay à New Dehli, avant de s’éclipser dans sa bicoque pour en ressortir avec le guide des Nations unies sur le relogement des personnes déplacées. L’apparition d’un tel document, hors des bureaux climatisés de la capitale peut paraître incongru à qui ignore le travail de proximité mené par NCDHR (National Campaign on Dalit Human Rights), une coalition de 498 organisations, institutions et d’activistes indiens engagée dans l’accès aux droits des Dalits, celles et ceux qu’on appelait intouchables jusqu’à ce que la Constitution indienne abolisse l’intouchabilité en 1950.

Violence et impunité

Depuis 1998, cette coalition partenaire du CCFD-Terre Solidaire milite pour l’élimination des discriminations et des violences fondées sur les castes, car si la Constitution a aboli l’intouchabilité, elle n’a pas aboli pour autant un système de caste qui cautionne l’idéologie selon laquelle certaines femmes et certains hommes auraient moins de valeur que d’autres. « Intouchables » hier, « hors castes » aujourd’hui – au même titre que les Adivasis, populations indigènes de l’Inde – les Dalits expérimentent quotidiennement le déni de leurs droits dans un contexte d’une extrême violence : passages à tabac, viols, meurtres, maisons incendiée etc. Et selon NCDHR, les violations de leurs droits civiques, économiques et sociaux ne cessent d’augmenter, à raison de 2,9 % de cas supplémentaires par an.

Principale raison de cette augmentation, l’impunité, fruit des multiples obstacles rencontrés par les Dalits à chaque étape de la procédure judiciaire. Parmi ces obstacles : le refus des autorités d’enregistrer leur plainte, l’intimidation de la victime et des témoins, le défaut d’investigation, le défaut d’arrestation du coupable, l’absence d’information de la victime quand au suivi de la procédure, et parfois même… l’interdiction faite à la victime d’entrer dans la Cour de justice du fait de son statut de « hors caste ». Résultat : avec des taux variant de 0,5 % à 8% selon les Etats de l’Inde, une part infime des violations des droits des Dalits aboutit à des condamnations.

Un plaidoyer réussi

Présente dans 17 des 28 Etats indiens, NCDHR documente les cas, diffuse les jurisprudences, forme des leaders locaux à la défense des droits humains, accompagne les victimes dans leurs démarches judiciaires… En 2009, elle créée le NDMJ (National Dalit Movement for Justice), un mouvement qui impulse et coordonne une mobilisation nationale pour le renforcement de la Loi contre les Atrocités (PoA act /Scheduled Caste and Schedule Tribe, Prevention of Atrocities Act), une loi adoptée en 1989, précisément pour prévenir et éliminer les « atrocités » commises à l’encontre des Dalits et des Adivasis, mais qui s’avère insatisfaisante eut égard à son maigre bilan. Le NDMJ travaille alors à la conception d’amendements qui prennent mieux en compte la réalité des violations des droits, car de nombreuses formes de discriminations et de violences systémiques ne sont pas couvertes par la loi en question.

C’est le cas par exemple des traitements humiliants qui consistent à tondre la tête des hommes ou à dévêtir de force les femmes en public, de l’interdiction d’utiliser les systèmes d’irrigations communautaires, de l’accaparement des terres ou des récoltes, du refus de scolariser les enfants, du rejet de candidature à une élection etc. NDMJ fait également des propositions pour améliorer l’application de la loi, demandant qu’elle intègre la protection des victimes et des témoins, garantisse des délais décents pour le traitement des plaintes et pénalise les « négligences délibérées » des représentants de l’Etat à chaque étape de la procédure : dépôt de la plainte, enquête, procès.

En 2012, le mouvement parvient à mobiliser 24 000 Dalits et Adivasis venus à New Dehli des quatre coins de l’Inde pour exiger la révision PoA act. L’événement marque les esprits. « Nous ne demandions pas des droits pour les Dalits, mais l’application pour toutes et tous des droits garantis par la Constitution. Notre stratégie qui consiste à sortir d’une posture victimaire et à faire comprendre que nous n’agissons pas pour des intérêts communautaires commence à payer. Défendre les Dalits et les Adivasis dont les droits sont violés, c’est défendre la démocratie » affirmait Mehul Dabhi, coordinateur national du programme quelques mois avant que le projet de loi modifiant le PoA act ne soit présenté au gouvernement. L’histoire lui donnera raison, puisque le 13 novembre 2013, la loi est amendée sur la base des propositions émanant de la coalition nationale coordonnée par NDMJ. Seul aspect des amendements rejeté : l’intégration des Dalits chrétiens et musulmans dans le cadre de la loi au motif que les religions chrétienne et musulmane ne reconnaissent pas le système de castes.

Or la caste ne se dissout pas dans la religion. Le combat n’est donc pas terminé, d’autant que celui pour l’application du PoA act, dans ces nouveaux termes, ne fait que commencer…

Bénédicte Fiquet