Darfour, appel à protéger les populations civiles.

Paris, le 2 mars 2007

Monsieur le Président,
Madame la candidate, Monsieur le candidat,

Nos associations sont horrifiées par l’intensification des exactions commises, en toute impunité, à l’encontre des populations du Darfour. En quatre ans, plus de 300 000 personnes ont été tuées et plus de 2,4 millions de personnes ont été chassées de leurs foyers. Dans le même temps, dix résolutions ont été adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, sans aucun résultat concret sur le gouvernement de Khartoum. Cette situation insupportable déstabilise le Tchad et la République centrafricaine et risque d’embraser l’ensemble de la région.

En refusant, le 15 février 2007, d’octroyer des visas aux membres de la mission d’enquête du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies se rendant au Darfour, et en niant le 26 février 2007 toute compétence à la Cour pénale internationale (CPI) au Darfour, le gouvernement soudanais vient de prouver une nouvelle fois qu’il n’est pas prêt à mettre un terme aux exactions commises au Darfour.

Face au refus des autorités soudanaises de protéger ses populations, il est du devoir de la communauté internationale d’intervenir urgemment.

Le 15 février 2007, les députés du Parlement européen ont adopté une résolution sur la situation au Darfour qui « invite les institutions de l’Union européenne à appliquer des sanctions visant toute partie, y compris le gouvernement soudanais, qui viole le cessez-le-feu ou s’en prend aux civils, et à mener toute action nécessaire contribuant à mettre fin à l’impunité par l’application du régime de sanction du Conseil de sécurité des Nations unies qui prévoit des sanctions économiques ciblées, y compris des interdictions de voyager et des gels d’actifs, à l’instar des mesures prises par l’Union européenne par le passé à l’égard d’autres pays ».

Le Parlement européen « souligne que les sanctions à l’encontre du Soudan devraient également inclure la menace d’un embargo pétrolier ».

Le 27 février 2007, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno Ocampo, a demandé aux juges d’assigner ou d’émettre des mandats d’arrêt à l’encontre de deux hauts responsables des crimes commis au Darfour : Ahmad Muhammad Harun, ancien ministre de l’Intérieur du gouvernement soudanais et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, commandant d’une milice janjawid, alliée aux forces gouvernementales.

Même si nous avons bien conscience que la résolution de la crise au Soudan en général, et au Darfour en particulier, devra nécessairement passer par un accord de paix inclusif et accepté par les parties, nous sommes convaincus que les sanctions ciblées individuelles sont indispensables pour contraindre les belligérants à arrêter les combats et à accepter le déploiement de casques bleus au Darfour, conformément à la résolution 1706 des Nations unies.

Jusqu’à présent, malgré ses discours et condamnations de principe, la France s’en est tenue à une simple diplomatie « classique », refusant de mettre en oeuvre des sanctions et voyant même son commerce avec le Soudan croître.

Convaincus du principe qu’on ne doit pas commercer avec des régimes responsables de crimes contre l’humanité quand on se revendique patrie des Droits de l’Homme, nous vous demandons de mettre immédiatement en œuvre, sur le territoire français, une série de sanctions ciblées individuelles à l’endroit de toute partie qui viole le cessez-le-feu ou s’en prend aux populations civiles au Darfour :

refus de visas, gel des avoirs en France de toutes les personnes nommées dans les rapports de la Commission d’enquête et du panel d’experts des Nations unies et enquête sur les comptes en France des entreprises soudanaises proches du gouvernement de Khartoum afin de préparer la mise en œuvre de nouvelles sanctions ciblées ;
gel des relations commerciales de la France avec les pouvoirs publics et le gouvernement de Khartoum et gel des investissements français dans le secteur pétrolier soudanais.
Dans l’hypothèse où le gouvernement soudanais continuerait de ne pas respecter ses obligations de protection vis-à-vis de ses propres populations et n’autoriserait pas le déploiement de casques bleus au Darfour, à l’échéance du mandat de la Mission préparatoire des Nations unies au Soudan (MINUS), le 30 avril 2007, nous vous demandons d’apporter une contribution financière, humaine et matérielle au déploiement d’une force onusienne ayant pour mandat, conformément à la résolution 1706, sous chapitre VII de la Charte des Nations unies :
• de favoriser les conditions d’un véritable accord de paix entre toutes les parties, permettant aux populations déplacées ou réfugiées de retourner sur leurs terres, en toute sécurité ;
de protéger efficacement les populations des violences, notamment à travers l’établissement d’une zone d’exclusion aérienne sur tout le Darfour ;
• de mettre en place des corridors humanitaires sécurisés permettant aux organisations humanitaires d’accéder à l’ensemble des populations nécessitant une aide vitale.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la candidate, Monsieur le candidat, l’expression de notre très haute considération.

Pour les associations signataires :

Jean-Etienne de Linares
Délégué Général de l’ACAT-France