© The Friends of the earth Europe

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Devoir de vigilance
des multinationales

Une loi historique

 

En mars 2017, la France adopte une loi inédite sur le devoir de vigilance des entreprises et devient pionnière dans la lutte contre l’impunité des multinationales.

 

Désormais, les grandes entreprises françaises ont l’obligation de veiller à ce que leurs activités, y compris celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants, respectent les droits humains et l’environnement.

 

Cette loi est le fruit d’un long travail de plaidoyer mené par le CCFD-Terre Solidaire aux côtés de la société civile.

 

Mais le combat continue ! 

 

Pour en finir avec l’impunité des multinationales, nous restons mobilisés pour qu’un projet de loi à l’échelle européenne et international voie le jour.

 

 

263

entreprises soumises
à la loi sur le devoir de vigilance.

6

entreprises actuellement
en mises en demeure ou assignées en justice.
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« 

Une législation française seule ne suffit pas. Même si la loi relative au devoir de vigilance crée un important précédent, il est essentiel d’aller plus loin, en s’inspirant de ses forces et en corrigeant ses faiblesses.

« 

Swann Bommier, chargé de plaidoyer. 

© Canva

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Ressources
loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, les entreprises peuvent mieux faire
Une législation européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité juridique des entreprises ? Une idée dont le temps est venu
Le radar du devoir de vigilance. Identifier les entreprises soumises à la loi

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