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Face à EDF, la communauté Zapotèque se bat pour faire reconnaître ses droits
Depuis 2017, aux côtés d’autres organisations françaises et européennes, le CCFD-Terre Solidaire soutient le combat judiciaire de la communauté mexicaine d’Union Hidalgo pour faire valoir ses droits face à EDF.
Le géant énergéticien français est accusé d’ignorer ses obligations en matière de vigilance et de bafouer les droits de la communauté Zapotèque dans le cadre d’un projet de construction de parc éoliens prévu sur leurs terres.
Ce cas est aussi l’illustration du silence persistant de l’État français, face aux agissements d’une entreprise dont il est actionnaire majoritaire.
Retrouvez dans ce dossier : le fil rouge de l’affaire en cours, nos décryptages et nos rapports et les témoignages de nos partenaires.
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L’Etat mexicain doit garantir les droits des peuples autochtones. En tant qu’entreprise soumise à la loi sur le devoir de vigilance, EDF est tenue de veiller à ce que ces droits soient respectés dans toutes les opérations qu’elle mène via ses filiales et partenaires commerciaux. Planter des éoliennes n’exonère pas de respecter les droits humains.
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Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire
Le lieu
Le projet de construction de parc éoliens, Gunaa Sicaru, est prévu sur les terres de la communauté Zapotèque d’Union Hidalgo, dans la Province d’Oaxaca, au Sud du Mexique.
Mais le groupe EDF est accusé d’avoir interféré dans le processus de consultation, entrainant une polarisation importante et l’escalade de la violence envers les défenseurs et défenseuses des droits humains et les membres de la communauté.
Les faits
Jusqu’à présent, ce projet d’infrastructure ne respecte pas la loi sur le devoir de vigilance, et bafoue en particulier le doit au consentement libre, informé et préalable (LCP) des communautés concernées.
Alors que l’État français et l’Agence des participations de l’État (APE) détiennent 83 % du capital d’EDF, le silence des autorités françaises persiste malgré une série d’alertes et de procédures judiciaires et extra-judiciaires entamées dès 2017.
Le 13 octobre 2020
Les défenseurs et défenseuses des droits de la communauté Zapotèque, l’Organisation Mexicaine de défense des droits humains (ProDESC) et le Centre Européen pour les droits Constitutionnels et Humains (ECCHR) assignent EDF devant le Tribunal Judiciaire de Paris.
Il lui est demandé de respecter les droits de la communauté Zapotèque et de suspendre son projet de parc éolien jusqu’à ce qu’il se conforme à son obligation de vigilance.
<span>Les décryptages</span>
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