Eoliennes EDF : 3 questions à Alejandra Ancheita qui lutte contre l’impunité des multinationales au Mexique

Pour cette défenseuse des droits humains, l’entreprise française, interpellée depuis des mois, ne peut pas ignorer l’impact social et économique de la construction de son parc éolien Gunaa Sicarú sur les communautés zapotèques de l’État de Oaxaca, sur la côte pacifique du Mexique.

L’avocate est la fondatrice et directrice de l’Organisation de défense des droits humains ProDESC (Projet pour les droits économiques, sociaux et culturels) créée en 2005. Basée à Mexico, elle aide les communautés autochtones Mexicaines à défendre leurs droits fondamentaux et lutte contre l’impunité des multinationales au Mexique.

Le contexte : ProDESC accompagne depuis près de dix ans la population d’Unión Hidalgo pour faire valoir ses droits face aux projets économiques sur son territoire, dont celui d’EDF, qui construit des parcs éoliens. L’organisation a notamment joué un rôle décisif pour permettre à la communauté de saisir les tribunaux français en dénonciation des violations des droits humains liées à la mise en place du parc éolien Gunaa Sicarú.

Quels sont les droits humains violés par ce type de projet d’aménagement ?

Alejandra Ancheita :  Au Mexique, les principales violations des droits des peuples et des communautés autochtones ont pour origine des grands projets d’aménagement. Ces projets méprisent leur droit à l’autodétermination, et notamment le principe d’un « consentement libre, informé et préalable » qu’exige la convention 169 de l’Organisation internationale du travail. Dans plusieurs territoires, ces violations ont conduit au déplacement forcé de populations et à la criminalisation de personnes défendant les droits humains communautaires.

La toile de fond, c’est impulsion donnée au cours de la dernière décennie par le gouvernement mexicain à une politique très volontariste d’attraction des investissements étrangers. Et ce, en dépit d’un manque notable de moyens pour assurer le respect de la législation protégeant les populations.

Cette faiblesse a créé un climat fragilisant les droits humains, ainsi qu’une grande impunité en cas d’exactions.

Vous dénoncez notamment la violence engendrée par la construction des éoliennes. Comment cette violence se met-elle en place ?

La Commission interaméricaine les droits humains, dans son rapport de 2015 sur le Mexique, montre que c’est la région où se trouve Unión Hidalgo qui concentre le plus grand nombre d’agressions envers les militants et militantes des droits humains dans le cadre de la construction de grands parcs éoliens.

Dans cette zone, qui a attiré de nombreux investisseurs étrangers en raison de la qualité de ses vents, notre organisation a identifié un schéma récurrent : les entreprises s’installent systématiquement sans la moindre consultation préalable, en violation du droit des communautés autochtones. Sur les 31 parcs déjà construits localement, un seul s’est plié à cette obligation, et encore, dans des conditions de régularité hautement contestables. EDF a déjà développé trois projets dans la région depuis 2009. Elle ne saurait ignorer la législation concernant les droits de ces populations.

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La communauté a choisi de se défendre par des moyens légaux. Quelle est sa démarche ?

La communauté d’Unión Hidalgo a approché ProDESC dès 2011. Dans un contexte de tensions de plus en plus fortes, à mesure que progressait le projet d’EDF, les personnes s’opposant au projet ont fait l’objet de mesures de protection légales en raison de risques croissants[[ Edictées par le pouvoir judiciaire, elles ont notamment permis aux autorités locales d’engager des actions de protection pour garantir l’intégrité et la vie des personnes qui en sont bénéficiaires. Cette disposition a même été étendue, c’est une première, à l’ensemble de la communauté par la Commission nationale des droits humains. En juin 2018 la Commission des droits humains de l’État de Oaxaca a émis une alerte en raison des risques croissants pour les personnes alors qu’était engagé le processus légal de contestation du projet d’EDF par la communauté d’Unión Hidalgo.]].

Lire aussi : Le témoignage de la communauté zapotèque qui demande à EDF le respect de ses droits

Ensuite EDF étant une entreprise française, nous avons accompagné la communauté dans ses démarches [[plainte auprès du Point contact national (PNC) français de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises (2018) ; notification écrite à EDF pour défaut de son devoir légal de vigilance (2019) ; et enfin déclenchement d’une action en justice contre l’entreprise (13 octobre 2020).]] pour se faire entendre auprès de la justice française [ndlr : grâce à la loi sur le devoir de vigilance ], avec l’aide d’ONG européenne et française, dont le CCFD-Terre Solidaire.

Aujourd’hui nous pensons que cette plainte est une opportunité historique pour faire avancer le strict respect des droits humains par les gouvernement français et mexicain, ainsi que par les entreprises multinationales.

Ecoutez Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire, pour en savoir plus sur la démarche auprès de la justice française :

La Convention 169 de l’OIT, un pilier de la défense des droits des peuples autochtones

Le consentement libre, préalable et informé est un droit fondamental garanti par la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Définition :
– Libre. Une consultation autochtone doit suivre les décisions concernant la communauté, de forme adéquate : respect des pratiques culturelles, choix libre des représentants de la communauté, bonne foi de l’entreprise, pas d’influence ni de pression.
– Préalable. Les populations autochtones doivent pouvoir influencer réellement toute décision, y compris en préalable d’un projet, la signature d’accords avec les promoteurs du projet et l’octroi d’autorisations.
– Informée. Les groupes concernés doivent recevoir toutes les informations pertinentes sur la proposition de projet, ses développements, les avantages et les dommages attendus, dans une langue qui leur est compréhensible.