Lutter contre le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux (ISDS)

Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux (ISDS) qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.

L’arbitrage international investisseur-État ISDS, un sujet méconnu du grand public.

L’arbitrage investisseur-État, mieux connu sous le sigle anglais ISDS (InVestor-State Dispute Settlement), permet aux multinationales d’attaquer les États et réclamer des millions — voire des milliards — d’euros de compensation lorsque des décisions publiques viennent menacer leurs profits.

Les tribunaux d’arbitrage ISDS, un mécanisme intégré dans la plupart des accords de commerce et d’investissement.

Peu connu du grand public avant les mobilisations contre le TAFTA et le CETA en 2015, ce système, tout d’abord peu usité, est devenu un levier de lobbying très puissant pour les multinationales.

Des exemples de cas ISDS problématiques?

La société minière canadienne Vermillion a menacé le Conseil constitutionnel français de poursuites si la loi Hulot sur les hydrocarbures était conservée en l’état.

La société Vattenfall réclame elle 4,7 milliards d’euros à l’Allemagne pour son choix de sortir du nucléaire à la suite de la catastrophe de Fukushima.

Les tribunaux d’arbitrage ISDS : Les pays en développement particulièrement touchés

Les pays en développement sont les cibles historiques des attaques des multinationales.
Sans surprise, les pays émergents et en développement sont les premières cibles de ces attaques.
Celles-ci interviennent souvent en réaction à des politiques sociales, de santé publique de lutte contre le changement climatique ou de protection de l’environnement.

En 2009, un tribunal d’arbitrage a contraint le Mexique à verser 77,3 millions de dollars au géant américain de l’agroalimentaire Cargill pour avoir mis en place une taxe sur le sirop de maïs riche en fructose afin de lutter contre l’obésité.

Les tribunaux d’arbitrage, un effet dissuasif sur les politiques publiques

De par son effet dissuasif sur les politiques publiques, l’arbitrage international représente une menace, non seulement pour la démocratie, mais aussi pour la lutte contre le changement climatique, la protection de l’environnement et les droits humains.
L’ISDS représente en effet un outil d’influence important sur les décisions publiques par la menace de procès possibles.
De nombreux Etats préfèrent revoir leurs législations, plutôt que de risquer un arbitrage international dont ils sortiraient perdant. Cela a pour conséquence de retarder ou d’annuler certaines prises de décision, notamment en matière de lutte anti-tabac ou contre les pesticides.

L’ISDS permet aux entreprises multinationales de contourner les tribunaux nationaux en portant l’affaire devant des cours d’arbitrage favorables au milieu des affaires.

À ce jour, 3 400 traités de commerce et d’investissement protègent les intérêts des multinationales par le biais de ce mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, alors qu’aucun traité ne contraint ces grandes entreprises à respecter les droits humains et l’environnement.

Pour en savoir plus sur les tribunaux d’arbitrage

Pour aller plus loin :
– Note d’analyse à destination des parlementaires européens et en anglais
– Note d’analyse à destination des parlementaires et du Gouvernement français.
– Un dossier de presse est également disponible

En savoir plus sur notre combat contre l’impunité et pour la régulation des multinationales

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