Pétition ISDS : mobilisons-nous contre l’impunité des multinationales !

Le CCFD-Terre Solidaire lance, avec une coalition d’organisations européennes, une grande campagne de mobilisation contre l’impunité des multinationales. Ses objectifs ? Mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales qui leur permettent d’attaquer des Etats. Et introduire des mécanismes juridiques les contraignant à respecter les droits humains et l’environnement.

A ce jour, pas moins de 3400 traités permettent aux entreprises multinationales d’attaquer les Etats qui adoptent des législations favorables à la promotion des droits humains et à la protection de l’environnement. Ces attaques se font par le biais d’un système judiciaire parallèle nommé le système d’arbitrage entre investisseur et Etat , hérité de la période de décolonisation. Ce système donne aux grandes entreprises des pouvoirs exorbitants pour remettre en cause des lois adoptées démocratiquement. Seule la France s’est dotée en 2017 d’une loi pionnière matière de régulation des multinationales, au terme d’un long combat législatif auquel le CCFD-Terre Solidaire a pris une part active : la loi sur le devoir de vigilance. Alors que les élections européennes se profilent à l’horizon, il est temps de mettre les Etats membres de l’Union face à leurs responsabilités pour qu’ils mettent fin à l’impunité des multinationales. A travers cette pétition, nous demandons :

1. la fin du système d’arbitrage d’investissement
2. l’extension de la loi sur le devoir de vigilance au niveau européen, afin de responsabiliser les multinationales en les obligeant à tenir compte de leurs impacts sociaux et environnementaux
3. la ratification d’un traité onusien contraignant pour les multinationales en matière de respect des droits humains

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse : dossier_de_presse.pdf

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