© Roberta Valerio

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Impunité des multinationales : Reprenons le pouvoir !

Stop à l’impunité des multinationales

 

Savez-vous qu’avec l’ISDS, un mécanisme d’arbitrage international entre des investisseurs et des Etats, les entreprises multinationales ont la possibilité d’attaquer un Etat et de lui réclamer de fortes sommes d’argent en dédommagement, si celui-ci met en place une loi ou une politique publique qui ne lui serait pas favorable ?

 

88 milliards de dédommagements reversés par les états aux multinationales. Ça vous choque ? Nous aussi !

 

Avec la campagne « Reprenons le pouvoir »,  nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrages internationaux (ISDS) qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.

© William Dupuy

70 %

des sous-sols au Pérou ont été accordés à des compagnies pétrolières.

600 000 ha

au Mali accaparés par l’industrie agroalimentaire, minière et forestière.
© William Dupuy

Les multinationales se partagent le monde

5 cas emblématiques

© Canva

Vattenfall en Allemagne

 

Après la catastrophe nucléaire de Fukushima en mars 2011, l’Allemagne décide d’amorcer sa sortie du nucléaire. Le gouvernement allemand prévoit une fermeture progressive des centrales nucléaires d’ici 2022, une décision validée par le Bundestag.

 

En 2012, s’estimant lésé par cette décision, le géant de l’énergie suédoise, Vattenfall réclame 4,7 milliards d’euros à l’Allemagne pour compenser la perte de profits, due à la fermeture de deux de ses centrales nucléaires, en ayant recours à l’ISDS.

Le  drame du Rana Plaza au Bangladesh

 

Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, un immeuble abritant 6 usines textiles principalement pour compte de la grande distribution européenne et nord-américaine, s’effondre. Le drame fait 2 000 blessés et cause la mort de plus de 1 138 ouvrières. Alors que d’inquiétantes fissures étaient apparues quelques jours auparavant, les menaces de licenciement de la part des employeurs ont contraint les ouvrières à venir travailler malgré les risques.

 

Après des mois de forte mobilisation internationale, les multinationales, dont la présence était avérée parmi les clients de l’usine, participent enfin à un fond de dédommagement sans pour autant reconnaître leur part de responsabilité ce fond est loin d’être suffisant pour indemniser convenablement les victimes.

© CCFD-Terre Solidaire

Le pouvoir des multinationales en Argentine

 

En 2001-2002, l’Argentine est frappée par une importante crise économique et financière. En moins d’un an, 5 présidents se succèdent à la tête du pays, la dette s’élève à plus de 140 milliards de dollars et 57 % de la population vivent sous le seuil de pauvreté.

 

Le gouvernement est contraint de mettre en place des mesures d’urgence de sortie de crise comme le gel des tarifs de l’eau et de l’électricité ainsi que la dévaluation de sa monnaie. Mais de nombreuses multinationales comme : Suez, Total, EDF, France Telecom ou encore Vivendi, attaquent l’État en ayant recours à l’ISDS pour obtenir des compensations financières. Fin 2014, le gouvernement a été est contraint de payer 980 millions de dollars de dédommagement aux multinationales.

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Chevron en Equateur

 

Après 26 ans d’exploitation pétrolière, l’entreprise américaine Chevron quitte l’Équateur en 1993, laissant derrière elle, en pleine Amazonie, un millier de fosses remplies de pétrole brut et de boues d’épuration toxiques. L’entreprise est responsable du déversement de plus de 68 milliards de litres d’eaux usées toxiques dans les rivières, causant des dommages environnementaux irréversibles et des maladies graves au sein des populations locales.

 

En 2011, Chevron est condamné par la Cour suprême à reverser 9,5 milliards de dollars de dommages et intérêts. L’entreprise refuse de payer et poursuit en retour l’Équateur pour manque à gagner en ayant recours à l’ISDS. Le 30 août 2018, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye statue en faveur de Chevron et condamne même l’Équateur à indemniser l’entreprise pour les dommages causés par les poursuites judiciaires.

 

 

 

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Cargill au Mexique

 

En 2009, le Mexique est condamné par une Cour d’arbitrage internationale à verser 77,3 millions de dollars au géant de l’agroalimentaire Cargill, pour avoir mis en place des mesures de lutte contre l’obésité.

 

Quel délit mérite une telle punition ? La mise en place par le gouvernement mexicain d’une taxe sur le sirop de fructose, afin de lutter contre l’obésité et de protéger l’industrie mexicaine du sucre de canne et ses milliers d’emplois face au sirop états-unien. L’entreprise Cargill, qui produit du sirop de maïs contenant du fructose, a utilisé comme recours l’ISDS intégré dans le traité de libre-échange nord-américain (ALENA).

Nos convictions 

Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous plaidons pour des mesures qui mettent fin à l’impunité des multinationales et permettent aux victimes d’obtenir justice.

Notre note de position aux eurodéputé.e.s

avec le CCFD – TERRE SOLIDAIRE

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Nous demandons à l’Union Européenne et à ses Etats membres

de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur.
de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.
d’inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.

Sur le terrain

nos partenaires agissent

© Ricardo Jimenez

Pérou – CAAP 

 

Le CAAP, participe à la reconnaissance des droits des peuples indigènes au Pérou qui subissent les menaces et les violences des compagnies pétrolières.

 

Ces multinationales se partagent plus de 70 % des sous-sols du pays. Grâce à l’action de notre partenaire, en 2015, la nation Wampis s’est dotée d’une Constitution, d’un Président et d’un Parlement.

© Patrick Piro

Indonésie – Institut de Dayakologi

 

Pour lutter contre l’accaparement des terres par les industriels de l’huile de palme en Indonésie, notre partenaire, l’Institut de Dayakologi (ID) forme les paysans dayaks de la région du Kalimantan à l’agroforesterie et à une gestion durable de leurs ressources menacées.

 

Il aide également les populations locales à réaliser des cartes de leurs domaines et ressources pour les protéger des expropriations et des ventes forcées de leurs terres.

© Clémentine Méténier

Mali – CMAT

 

Au Mali, près de 600 000 hectares ont été accaparés par l’industrie agroalimentaire, les exploitants forestiers et les industries minières ces dernières années. Ces accaparements, réalisés avec l’appui de l’État malien, privent les populations locales de l’accès à leurs ressources de subsistance et génèrent des conflits fonciers entre communautés.

 

Grâce aux actions juridiques menées par notre partenaire, la Convergence Malienne contre l’Accaparement des Terres, pour lutter contre l’accaparement des terres, une loi sur le foncier agricole a été votée en 2017 pour sécuriser davantage les terres des communautés locales et faire cesser les intimidations subies par les communautés paysannes.

© Ana Carolina de Lima

Bolivie – CIPCA

 

En Bolivie, 300 000 hectares de forêt disparaissent chaque année et contribuent aux changements climatiques qui affectent les populations rurales. Les accaparements de terres et les conditions climatiques qui se détériorent, poussent de nombreuses personnes des communautés indigènes à l’exode.

 

Aux côtés des communautés locales, notre partenaire CIPCA, mène une résistance face aux propriétaires terriens. Ensemble, ils mettent en place une économie de subsistance en s’appuyant sur l’agroécologie et démontrent l’efficacité d’un modèle basé sur le respect des droits humains et de l’environnement pour assurer la souveraineté alimentaire.

© Eric Garault

Brésil – CIMI

 

Le CIMI accompagne les communautés indigènes, qui s’opposent aux ravages des multinationales en Amazonie, dans leur lutte pour la survie, la protection de leurs terres et leurs droits collectifs.

 

 » Des groupes alimentés par l’opportunisme de l’agrobusiness détruisent tout en commençant par ce qu’il y a de plus sacré : la vie des peuples et celle de la planète ».  

Monseigneur Roque Paloschi, archevêque de Porto Velho et président du CIMI.

#reprenonslepouvoir

Entre janvier 2019 et 2020, la forte mobilisation du CCFD-Terre Solidaire aux côtés d’autres organisations de la société civile, a permis de porter notre combat contre l’impunité des multinationales à l’échelle européenne et de récolter plus 675 000 signatures.

Rejoignez notre combat en faveur de la justice économique !

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