En Côte d’Ivoire, améliorer la loi foncière contribue à la paix

Publié le 14.11.2019| Mis à jour le 02.01.2022

La plateforme ivoirienne « Alerte Foncier », soutenue par le CCFD-Terre Solidaire, propose aux autorités des mesures d’amélioration des procédures foncières. Les réformes foncières peuvent en effet être à la source de nombreux conflits lorsque les intérêts des populations ne sont pas pris en compte.

Comment est née la Plateforme Alerte Foncier ?

Francis Ngang : en 2015, plusieurs organisations de la société civile, dont Inades Formation [[Réseau d’associations panafricain ivoirien qui œuvre « pour un développement équitable en Afrique ».]], ont voulu se fédérer autour de la question foncière, car elle peut s’avérer une menace pour la paix sociale. Cette plateforme, soutenue par le CCFD-Terre Solidaire, permet de faire remonter aux autorités des propositions d’amélioration des réformes foncières. En Côte d’Ivoire, la gouvernance foncière a toujours été très politisée, et, comme dans tous les pays, les enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux se jouent autour du contrôle de la terre.

Le plus : Alerte foncier a créé un site Internet particulièrement bien documenté avec une e-bibliothèque, des analyses et des recommandations sur la question foncière en Côte d’Ivoire

Pourquoi la loi de sécurisation foncière a-t-elle autant de mal à s’appliquer ?

Le préambule de loi foncière de 1998 reconnaît que l’objectif de l’État est de transformer le droit coutumier en droit moderne. C’est-à-dire que les bases de la délimitation des parcelles et de l’obtention du certificat foncier partent du droit traditionnel des terres. Le problème, c’est la non-prise en compte réelle des populations : comment simplifier un processus qu’elles ne comprennent pas toujours ? Pourquoi ne pas alléger financièrement les procédures ?

A lire aussi : Côte d’Ivoire : un travail de terrain pour désamorcer les conflits autour du foncier

À plus long terme, comment voyez-vous l’avenir des terres de la Côte d’Ivoire ?

On dit aux populations d’agir et de changer leurs pratiques alors que le modèle agricole promu privilégie les multinationales. On laisse croire que les entreprises européennes viennent investir dans l’agriculture africaine pour créer des emplois et faire reculer la pauvreté, mais c’est surtout pour faire des bénéfices en Occident ! La meilleure illustration est celle de la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition [[https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/positiong82013.pdf]] signée par le G8 en 2012 [[La France s’est retirée de la Nasan en février 2018.]] : destruction de l’environnement, réduction des espaces forestiers… Les États africains sont encore trop peu acteurs de leur avenir foncier.

Propos recueillis par Clémentine Méténier

Ecoutez aussi l’émission de RFI Le casse-tête du droit foncier en Afrique avec les interviews de nos partenaires en Côte d’Ivoire Alerte Foncier et Asapsu

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