L’Alliance des organisations de la société civile dénonce les dérives.

Paris, le 30 novembre 2011 Le scrutin référendaire organisé par le pouvoir de fait a donc eu lieu le 17 novembre et ce malgré que plusieurs voix qui se soient élevées,  les unes contre la tenue du scrutin, les autres contre le processus qui a mené à l’élaboration de la constitution et abouti à la tenue du référendum. L’Alliance des OSC, par son communiqué du 02 Novembre 2010,  est de ceux qui ont dénoncé le caractère tronqué du référendum du 17 Novembre. Ainsi, l’AOSC a, d’une part, mis en cause la nature unilatérale et précipitée de la préparation et de l’organisation pratique du scrutin, notamment au niveau de la liste électorale,  et d’autre part, émis des doutes sur l’indépendance réelle de la CENI. Les faits qui se sont déroulés avant et pendant la journée du 17 Novembre ont malheureusement donné raison à l’AOSC. En effet, les lacunes, les imperfections et surtout le déni total des textes en vigueur de la part de l’Administration et de la  CENI ont été nombreuses et flagrantes au niveau de la campagne électorale, la liste électorale, la carte d’électeur et le bulletin unique. L’ORGANISATION DU SCRUTIN Avant la date du scrutin : •·       Le processus d’élaboration de la constitution n’a été ni inclusif ni participatif ; •·       L’ignorance du contenu du projet de la constitution par la grande majorité de la population appelée à se prononcer et dont certains ignoraient la tenue du référendum ; •·       De la campagne électorale : l’amalgame entre campagne d’explication du contenu du texte et l’incitation à voter Oui de la part des ministres, des membres des institutions de la HAT (CT, CST, …) et autres agents de l’administration,  dont le plus évident a été la campagne à caractère présidentiel et démagogique menée par M. Andry Rajoelina à travers des promesses de programmes et projets de développement multiples et variés, semant la confusion dans l’esprit des électeurs ; l’utilisation abusive et de manière éhontée de l’appareil administratif pour le OUI ;  la répartition inégale et inéquitable des temps d’antenne à la Radio Nationale et à la Télévision Nationale ou à leurs antennes régionales entre les partisans du NON et du OUI ; la suspension ou  la fermeture de plus de 80 radios et télévisions locales par le pouvoir en place pour verrouiller la campagne en faveur du OUI; le déséquilibre des moyens financiers durant la campagne ; •·       De la liste électorale : avant le jour du scrutin, entre la Conférence Nationale et le référendum, l’autorité de fait et la CENI ont assuré qu’une liste électorale crédible et exhaustive serait confectionnée, ce qui n’a pas été du tout le cas : un nombre important d’électeurs ont constaté qu’ils ne figuraient pas dans la liste et que celle-ci était truffée d’erreurs, expliquant ainsi l’incertitude sur le nombre total  d’électeurs jusqu’à la clôture du scrutin. Le jour du scrutin, par décret spécial, la CENI, au mépris de toutes les règles de droit,  a autorisé l’ajout d’électeurs sur la liste électorale sur simple présentation du carnet de fokontany ou d’un certificat de résidence sans garantie légale, ou même sur la base d’une déclaration du Chef Fokontany.   •·       De la carte d’électeur : la distribution des cartes d’électeurs ayant pris du retard, M. Andry Rajoelina a décrété que celle-ci n’était plus obligatoire, la CIN étant suffisante pour voter du moment que l’électeur était sur la liste ; •·       Du bulletin unique : la présentation de celui-ci est tendancieuse en faveur du OUI tant dans le format que dans la couleur. En effet, le OUI a été mis au premier plan avec une couleur attrayante alors que le NON a été mis en-dessous avec une couleur neutre. Le jour du scrutin : •·       Du déroulement du scrutin : devant le taux de participation relativement bas à l’heure de la fermeture officielle prévue des bureaux de vote, un décret a été pris spécialement pour reporter la fermeture à 18h, ce qui est un changement de règle inacceptable le jour du vote. •·       Du scrutin et du dépouillement : la présence d’au moins un représentant du OUI et un représentant du NON ainsi que d’un observateur indépendant aurait été un minimum requis, ce qui n’a pas du tout été le cas au niveau d’un nombre important de bureaux de vote. LA CENI : La CENI qui, étant un organe supposé  indépendant vis-à-vis du pouvoir en place quel qu’il soit, est chargée de veiller au respect de la légalisation électorale à tous les niveaux en vue d’assurer la crédibilité des élections et  est « garant moral de l’authenticité du scrutin et de la sincérité du vote » (art. 2 du décret n° 2010-142 régissant la CENI), a, sans conteste, failli à son éthique, sa mission et au respect des valeurs qui justifient son existence, en agissant avec une absence totale d’indépendance et de neutralité.   CONCLUSION : Au vu des faits évoqués ci-dessus, nous, associations membres de l’Alliance, nous pouvons dire que le scrutin du 17 novembre 2010 : •·       est entaché d’irrégularités qui ne reflètent pas le véritable choix de la majorité de la population ; •·       est un des pires scrutins que Madagascar ait organisé et marque un recul très net en termes d’élections crédibles et libres hypothéquant fortement le souhait de tous d’un changement en matière de gouvernance et de refondation des valeurs républicaines et démocratiques ; •·       a montré l’incapacité du pouvoir de fait à conduire avec succès et dans le respect des normes une consultation populaire aussi fondamentale qu’un référendum constitutionnel. Par conséquent, ce scrutin n’a pas bénéficié de l’adhésion populaire nécessaire à l’adoption d’un texte aussi déterminant  pour l’avenir du « Vivre ensemble ». Conformément à ce qu’a prévu l’AOSC et au vu de la déclaration récente de la SADC, de l’UE et de la Communauté Internationale dans son ensemble, l’objectif de la HAT n’est pas atteint car le référendum ne résout pas la crise et n’entraine pas la reconnaissance internationale.   Aussi, face aux différents manquements, défaillances du scrutin, violations flagrantes des textes relatifs aux élections, et aux derniers évènements concernant la mutinerie du 17 novembre, l’AOSC réitère son appel du 02 novembre 2010 : •·       La crise qui pénalise  fortement et principalement la population doit d’abord être résolue à travers un dialogue entre les partis politiques devant déboucher sur un accord politique pour la mise en œuvre d’une Transition consensuelle et inclusive afin de pouvoir avancer sereinement vers une consultation populaire crédible et légitime ; •·       Le retour dans les meilleurs délais à la table de négociation initié par la CNOSC est la voie unique qui pourra assurer dans l’immédiat et durablement le retour à la paix sociale, à la confiance, à la relance de l’économie et de la machine administrative. A travers la présente déclaration, l’Alliance, inlassablement, en appelle à l’esprit de responsabilité de chaque acteur impliqué dans la crise, pour mettre enfin les intérêts supérieurs de la Nation et le respect de la population au-dessus de toute considération individuelle ou de groupe. Antananarivo, le 26 novembre 2010 L’Alliance des OSC   Télécharger le communiqué (pdf)

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