Un projet de gouvernance minière pour Madagascar

Améliorer la gouvernance dans l’exploitation des mines, gérer les recettes de manière plus transparente et veiller à ce qu’elles servent au développement… Telles sont les ambitions du projet Taratra, lancé en 2009 par la Conférence épiscopale de Madagascar (CEM), et dont le CCFD-Terre Solidaire est partenaire depuis 2014.

De l’ilménite extrait du sous-sol à Fort Dauphin, du nickel et du cobalt à Moramanga, du charbon à Tuléar et du fer à Mahajanga… Les projets miniers se multiplient à Madagascar. Tant et si bien que la Conférence épiscopale de Madagascar (CEM) s’inquiète de la bonne gestion de cette manne, afin qu’elle puisse bénéficier à l’une des populations les plus pauvres de la planète. Pas moins de 60 % des 22 millions de Malgaches vit sous le seuil de pauvreté (moins de 1 dollar USD par jour). La « Grande île » se classe parmi les derniers selon l’Indice de développement humain du PNUD (151ème sur 187 pays).

Le projet Taratra vise à mener une action de plaidoyer et à renforcer les moyens d’action de la société civile, afin d’éviter le creusement des inégalités sociales, la corruption et les autres fléaux qui accompagnent souvent l’essor de l’activité minière. Ce plaidoyer se révèle d’autant plus important que le code minier et une loi de 2002 sur les grands investissements miniers s’avèrent très favorables aux intérêts privés. La révision annoncée du code minier permet à la CEM et à la société civile de prendre part aux débats.

En outre, la question foncière vient se greffer à ces enjeux : le système de gestion des terres domaniales est si complexe qu’il rend difficile la compensation des populations expropriées au profit de compagnies minières. Enfin, l’apparition de grands groupes miniers tels que Sherritt International (Canada) et Rio Tinto (anglo-australien) ne sera pas non plus sans conséquences sur la gestion des communes concernées – face à des géants qui risquent de leur imposer leur loi.

Le projet de plaidoyer Taratra s’articule autour de 4 axes :

– Renforcer les capacités de la société civile à la base et de l’Eglise, afin de demander des comptes aux autorités compétentes.
Taratra se focalise sur six zones minières : Moramanga, Tsiroanomandidy, Fort Dauphin, Tamatave, Mahajanga et Tulear, où les réseaux locaux militant pour la bonne gouvernance des exploitations minières ont été renforcés.

– S’assurer de la transparence de la gestion des industries extractives et de la participation de la population dans le suivi de cette gestion.
Une coalition nationale « Publiez ce que vous payez » (PCQVP) a été lancée en 2013 dans le cadre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie).Des formations ont été menées, destinées aux communautés de base, aux prêtres, à société civile locale et nationale, à la presse, aux enseignants, artistes et chefs « fokontany » (village traditionnel et subdivision administrative de base). Des plateformes de dialogue ont été instaurées dans les diocèses, et des conférences et débats organisés avec des professeurs d’université.

– Renforcer les capacités des collectivités locales face aux projets miniers.
Trois Centres d’appui aux communes (CAC) sont prévus, avec des formations à la fiscalité et la mise en place de budgets participatifs. Le premier, établi à Moramanga, est appuyé par la Conférence épiscopale d’Italie. Le plaidoyer mené par Taratra a d’ores et déjà permis à quatre communes de recouvrer des taxes et impôts non payés par les sociétés minières – des sommes allant de 5 500 à 201 000 dollars.

– Les questions foncières
Des centres ont été mis en place, pour conseiller et assister les populations dans les diocèses de Tuléar, Mahajanga et Tsiroanomandidy. Ils ont déjà permis la révision de la compensation de 450 hectares de rizière situés le long d’un pipeline du projet de nickel et cobalt Ambatovy, mené par Sherritt International.

Un projet qui va bénéficier à tous les Malgaches

Taratra a entamé sa deuxième phase sur la période 2014-16, avec le soutien du CCFD-Terre Solidaire. Le projet est co-financé par les membres du groupe de l’alliance internationale d’agences de développement catholiques CIDSE/Caritas présents à Madagascar. Son financement conjoint permet d’agir dans plusieurs diocèses à la fois. C’est l’un des points forts de Taratra, conçu pour avoir une portée nationale.

Sabine Cessou