De quoi parlons-nous ?

Quelques définitions

Un étranger est une personne qui réside sur le territoire français et qui n’a pas la nationalité française. L’Insee recensait au 1er janvier 2014 la présence de 4,2 millions d’étrangers en France, soit 6,4 % de la population.

Un immigré est une personne née à l’étranger, de parents étrangers et qui réside sur le territoire français. Certains immigrés deviennent français par acquisition de la nationalité française, les autres restent étrangers. Au 1er janvier 2013, l’Insee recensait 5,84 millions d’immigrés en France, dont 2,36 millions de français. De nombreux immigrés ont donc désormais la nationalité française.

Un réfugié est une personne qui a obtenu le « statut de réfugié », en application de la convention de Genève (Convention des Nations Unies de 1951) destinée à protéger les victimes de persécution en raison de leur origine, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leur opinion politique.

Un demandeur d’asile est une personne qui demande le statut de réfugié parce qu’elle s’estime menacée pour sa vie ou sa liberté dans son pays. En France, sa demande est examinée par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) puis en appel par la Cour nationale du droit d’asile (Cnda) qui ont pour mission d’accorder ou de refuser le statut de réfugié à cette personne.

Un débouté est une personne à laquelle le statut de réfugié a été refusé par l’Ofpra et la Cnda. Elle devient alors « sans-papiers ».

Un sans-papiers est un étranger qui vit en France sans avoir le droit d’y séjourner, soit parce qu’il n’a pas demandé de titre de séjour, soit parce que l’administration le lui a refusé ou ne le lui a pas renouvelé (sachant que la plupart du temps, il est entré en France de façon tout à fait légale). On estime généralement que le nombre de sans-papiers se situe entre 200 000 et 400 000 personnes.

Les raisons de leur venue en France : travail, famille, asile, études

En dehors des ressortissants européens (membres de l’Union européenne) qui peuvent aisément s’installer et travailler en France (sauf les Roumains et les Bulgares, qui ont difficilement accès au droit au travail), les étrangers hors Union européenne viennent vivre en France pour quatre motifs principaux :

Pour travailler  : c’est l’immigration dite « économique ». Depuis les fortes restrictions à l’immigration économique intervenues dès 1974, le nombre de nouveaux « immigrés économiques » autorisés à s’installer en France est faible : 25 000 en 2005, 31 000 en 2010, 20 845 en 2015.

Pour vivre avec sa famille : en 2015, plus de 90 000 nouvelles cartes de séjour ont été délivrées dans ce cadre. Il s’agit des personnes étrangères qui viennent au titre du regroupement familial rejoindre leur conjoint étranger résidant régulièrement en France (près de 15 000 personnes en 2010) ; ou encore des « conjoints de Français », (couples mixtes) : 40 000 étrangers conjoints de Français ont reçu un titre de séjour en 2010 (pour rappel, 75 % des migrants venus au titre du regroupement familial travaillent).

Au titre de l’asile : 13 820 étrangers ont obtenu le statut de réfugié en 2015.

Pour étudier  : 66 520 étudiants étrangers ont été autorisés à faire leurs études en France en 2010. Leur titre de séjour est provisoire (carte d’un an renouvelable) et la plupart d’entre eux devront repartir dans leur pays à la fin de leur cursus.

La législation

La législation est difficile à maîtriser, vu le nombre de changements de lois sur l’immigration en 30 ans : lois Defferre (1981), Dufoix (1984), Pasqua (1986), Joxe (1990), Marchand (1992), Pasqua (1993), Debré (1997), Chevènement (1998), Sarkozy (2003), Sarkozy (2006), Hortefeux (2007), Besson/Hortefeux (2011), loi asile du 29 juillet 2015 et loi sur le droit des étrangers du 7 mars 2016. Ces lois ont été intégrées dans le Ceseda, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette fébrilité législative traduit la grande sensibilité qui entoure la question des « immigrés », le côté passionnel voire irrationnel des réactions qu’elle engendre. Il est temps de la reprendre pour en parler de façon raisonnable, pragmatique, humaine.

D’où viennent-ils ?

Les étrangers : En 2013, 4,1 millions d’étrangers résidaient en France métropolitaine, dont 3,5 millions d’immigrés. Les trois pays d’origine les plus importants sont le Portugal, l’Algérie puis le Maroc : 1,4 million d’étrangers ont la
nationalité de l’un de ces trois pays.

Les réfugiés : en 2015, il y a plus de 21 millions de réfugiés reconnus dans le monde. L’Europe en accueille 1,3 million. 150 000 d’entre eux résident en France, certains depuis de nombreuses années.

Les demandeurs d’asile : en 2015, un peu de plus de 80 075 nouvelles demandes d’asile ont été déposées en France. Les principales origines des demandeurs d’asile en 2015 sont : Le Soudan (5091), la Syrie (3403), le Kosovo (3139), le Bangladesh (3071) et Haïti (3049)..