Des principes incompatibles avec les politiques commerciales de l’UE ?

Compétence exclusive de l’Union, la politique commerciale est le monopole de la Commission. Celle-ci vise à la suppression de toute restriction au commerce mondial, mais avec le soucis de concilier cet objectif à celui du développement durable des pays tiers.

L’Union mise en effet sur le développement harmonieux du commerce mondial (III-314) ; elle entend combiner l’élimination de la pauvreté et le commerce libre et équitable (I-3) ; elle soutient le développement dans le but essentiel d’éradiquer la pauvreté et encourage l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international (III-292).

Observations

Pour de nombreux observateurs, altermondialistes ou non, la politique commerciale de l’Union, profondément néolibérale, condamnerait d’avance les grands principes en matière de développement. Notamment parce qu’elle empêcherait les pays du Sud de recourir à la protection de leur économie.

Selon Chrétiens dans le monde rural (CMR), la Constitution reprend les acquis des anciens traités, « en prenant une option libérale, proche de l’Omc, et en restituant cette politique dans le cadre de relations politiques internationales de l’Union ». Quid, par exemple, des accords de Lomé (1975) avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ? Alors qu’ils avaient permis une négociation sur les prix des matières premières en fonction des objectifs de développement, ces accords ont subi « un alignement de plus en plus net sur des conceptions néolibérales très défavorables aux pays du Sud », selon A. Lechevalier et G. Wasserman (La Constitution européenne, dix clés pour comprendre).

La Constitution stipule que « les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ». Pour Attac, cette disposition rend impossible l’application de la taxe Tobin ou d’une taxe mondiale contre la pauvreté.

Ces options sont-elles gravées dans le marbre ou réformables ? Pour certains, il ne faut pas confondre les politiques menées avec un texte qui ouvre la voie à plusieurs politiques possibles. Des améliorations sont toujours possibles, notamment dans le cadre d’un processus plus démocratique.