Evaluer la viabilité, le champ d’application et les paramètres d’un traité sur le commerce des armes

Désireux de réglementer les transferts internationaux d’armes classiques, les Etats membres des Nations unies ont amorcé un processus d’élaboration d’un traité international sur le commerce des armes (TCA) juridiquement contraignant.

Le présent document a été rédigé dans le but de formuler des recommandations quant à la viabilité, au champ d’application et aux paramètres d’un traité global. Il devrait être utile aux Etats qui s’apprêtent à présenter leurs vues au secrétaire général des Nations unies, mandaté par la résolution 61/89 de l’Assemblée générale.

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