G7 Finances – Réactive du CCFD-Terre Solidaire (Communiqué)

Réunis ces deux derniers jours à Chantilly, les ministres des Finances du G7 se sont prononcés en faveur de l’instauration d’un taux minimum effectif sur les sociétés, et d’une réallocation des droits d’imposition sur les activités numériques, éléments devant être reversé dans les négociations menées à l’OCDE.

Pour le CCFD-Terre Solidaire, le chemin reste entier pour une véritable réforme du système fiscal, qui bénéficierait à tous les Etats du monde.

Lison Rehbinder, Chargée de plaidoyer Financement du développement au CCFD-Terre Solidaire, réagit à ces annonces :

• « Il est urgent de réformer le système fiscal, alors que les multinationales transfèrent 40% de leurs bénéfices vers les paradis fiscaux. L’instauration d’un taux minimum d’imposition est une mesure intéressante, mais ne constitue pas la pierre angulaire d’un système fiscal à la hauteur des enjeux actuel. Cela risque, selon les modalités choisies, de n’avantager que les pays développés et d’accentuer la course au moins disant fiscal si le taux choisi à terme est trop bas » .

• « Les travaux nécessaires sur la taxation des activités numériques ne doivent pas être une nouvelle esquive d’une réforme fondamentale d’un système fiscal obsolète et injuste. C’est la façon d’imposer les multinationales dans leur globalité qui doit être la priorité pour imposer les bénéfices des entreprises là où ils ont été effectivement générés ! »

• « Il est une nouvelle fois interpellant de voir un petit nombre de pays riches définir des règles qui concernent le monde entier. Plus de 130 pays émergents et en développement demandent depuis longtemps la création d’un organisme à l’ONU sur les questions fiscales, où tous les Etats peuvent négocier sur un vrai pied d’égalité. Il est temps que les pays les plus riches sortent de leur logique de clubs fermés et cessent de bloquer sa création. »

Pour plus d’informations, consulter notre analyse sur les enjeux de la réforme fiscale internationale

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Sophie Rebours – s.rebours@ccfd-terresolidaire.org – 01 44 82 80 64 – 07 61 37 38 65