Investissements fonciers : une corne d’abondance… et d’injustices

Pour justifier les investissements sur des terres, (arables ou non), les acteurs publics et /ou privés rivalisent de discours alléchants sur les avantages et bénéfices qu’ils sont censés générer, notamment pour les populations locales. C’est le cas dans l’agriculture où les investissements sont présentés comme des vecteurs de développement et d’une modernisation permettant l’augmentation du taux d’exploitation des terres, l’intensification, et donc des gains de productivité croissants.

De même l’apport de nouvelles technologies, de connaissances techniques, de compétences de gestion est censé contribuer à terme à l’amélioration de la qualité des productions et au renforcement du marché local. Au-delà de ces aspects directement liés à la production agricole, on met aussi en avant les avantages induits des investissements, comme le développement d’infrastructures (création d’emploi, modernisation du pays). Enfin, un argument majeur en faveur des investissements fonciers est celui de la création de recettes fiscales pour l’État qui les accueille. Bref, une poule aux œufs d’or !

Cependant, la réalité des faits contredit souvent les perspectives et les promesses mirifiques des investissements.

Investir dans les terres… ou comment ruiner l’agriculture paysanne

Le droit à l’alimentation et la souveraineté alimentaire sont les premières victimes de la ruée vers les terres et les ressources. Les menaces sur le droit à l’alimentation se traduisent tout d’abord par la concurrence des modèles productifs sur le territoire. En effet, les projets agro-industriels de cultures d’exportation écrasent l’agriculture familiale et ses productions qu’elles soient vivrières ou commerciales. Au Sud, les pays sont encouragés à se spécialiser sur certains types de production et à recourir aux importations pour les denrées non produites, favorisant ainsi le modèle agroindustriel. Depuis 30 ans, ils abandonnent les politiques publiques agricoles favorables aux agricultures familiales et procèdent à des baisses drastiques des ressources budgétaires pour le secteur. Les bienfaits de ces choix stratégiques sont loin d’être prouvés. Selon les récentes études menées par l’IIED, la FAO, la Banque mondiale et l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), le danger est que « des projets agricoles exclusivement tournés vers des marchés extérieurs stimulent peu les activités économiques des pays concernés ». La conséquence a été de « déloger des petits paysans locaux dont les cultures vivrières nourrissent une bonne partie des populations », et la précarisation extrême des populations. Elles sont ainsi privées de leurs moyens de subsistance et les plus vulnérables ne peuvent accéder aux marchés alimentaires (rendus prohibitifs par le prix des denrées importées). Les pays dépendent désormais de l’aide alimentaire ou des importations pour maintenir leur sécurité alimentaire.

Les politiques d’incorporation d’agrocarburants ont également fortement contribué à l’accélération des accaparements de terres et de ressources. Elles encouragent les monocultures intensives en capitaux et intrants chimiques, et concurrencent les productions vivrières locales (renforçant la dépendance aux importations). Cela ne fait qu’augmenter la part des importations et donc la facture alimentaire pour les États, les matières premières étant soumises à de fortes hausses ces dernières années.

Enfin, en soustrayant une source d’approvisionnement du marché alimentaire, les accaparements de terres pour la filière agrocarburants exacerbent un peu plus les tensions et la volatilité et ainsi font grimper les prix des biens alimentaires. Cette observation est valable dans tous les pays qui développent des politiques d’agrocarburants. Ainsi aux États-Unis, c’est 40% de la production de maïs de 2010 qui a été détourné du marché alimentaire pour la production d’agrocarburants. Autant de grains en moins dans l’assiette.

Protéger l’investissement… mais pas l’environnement

Des ONG s’alarment depuis plusieurs années de la déforestation provoquée par l’expansion des monocultures extensives, Les investisseurs transforment alors des zones forestières et naturelles en désert vert. Ainsi, on estime qu’en Indonésie – qui détient un double record : le taux de déforestation et la production d’huile de palme les plus importants au monde – c’est l’équivalent d’un stade de foot qui disparaît toutes les 10 secondes au profit de l’expansion des cultures de palmier à huile. Et le constat au niveau international est tout aussi inquiétant. Les dernières évaluations des ressources forestières mondiales menées par la FAO ont montré que la déforestation s’est poursuivie à un rythme élevé dans certaines zones : ces dix dernières années, les plus fortes pertes annuelles se situent en Amérique du Sud et en Afrique (respectivement 4 millions et 3,4 millions d’hectares). Sur la même période, dans le monde, ce sont 13 millions d’hectares de forêts qui ont été convertis chaque année à d’autres utilisations ou ont disparu pour causes naturelles.

Le phénomène des accaparements de terres et de ressources pose également la question du modèle de production développé sur le territoire. Dans le cadre de projets agricoles, les appropriations ou conversions de terres privilégient des modèles intensifs en produits chimiques. Les monocultures qui en sont grandes consommatrices entraînent une dégradation accrue des sols ainsi qu’un risque de contamination important pour l’environnement, fragilisant l’écosystème et menaçant la biodiversité.

Ces modèles intensifs génèrent également une pollution des eau (que ce soit eaux de surface ou nappes souterraines). C’est le cas au Brésil avec la contamination de rivières par des produits chimiques utilisés dans la culture intensive du soja ce qui constitue un préjudice de long terme pour les communautés avoisinantes. L’ensemble de ces impacts peut ainsi porter atteinte au droit à un environnement durablement vivable.

Enfin, les grandes exploitations résultant de la ruée vers les terres ont d’énormes besoins en eau qui ne sont pas toujours bien estimés en amont et qui aboutissent à une surexploitation des ressources.

Les forêts jouent un rôle important dans l’atténuation du changement climatique et constituent un immense puits de carbone. Lorsqu’une forêt est abattue et convertie à d’autres utilisations, le carbone est alors relâché dans l’atmosphère. La quantité de carbone ainsi stockée dans la biomasse forestière, le bois mort, la litière et le sol est supérieure à l’ensemble du carbone présent dans l’atmosphère À l’échelle mondiale, les stocks de carbone dans la biomasse forestière ont reculé d’environ 0,5 Gigatonnes (Gt) par an durant la période 2000-2010, essentiellement du fait d’une réduction de la superficie boisée totale.

Investir et tourner le dos aux droits économiques, sociaux et culturels

Les investissements ciblent les meilleures terres agricoles, donc là où vivent les populations. Il en résulte des expulsions forcées des populations de leur logement ou des terres qu’ils cultivent. Il en va de même pour l’exploitation et l’utilisation d’un certain nombre de ressources, dont l’eau et les hydrocarbures. Ces expulsions violent les droits des populations engagées dans un rapport de force totalement déséquilibré et sont une atteinte à la dignité de la personne. Les expulsions et déplacements de populations induisent souvent une violation du droit à un logement approprié. Il résulte en effet de ces expulsions forcées des problèmes de logement (perte du logement, réinstallation dans des lieux inadaptés, insalubres, dangereux, etc.) pour les communautés locales. Les accaparements de terres pour le développement de monocultures favorisent l’exode rural vers les périphéries des villes et accentuent les difficultés des populations incapables de subvenir à leurs besoins. Ils mettent en cause le droit à l’usage et l’accès à la terre des communautés locales, et/ou l’accès à l’eau et aux autres ressources naturelles.

En Sierra Leone et au Pérou, des populations déplacées ou privées d’accès à l’eau Un récent rapport de l’Oakland Institute fait état de risques de déplacements pour les populations locales en Sierra Leone. Selon l’institut, la société Socfin Agricultural Company (SAC) aurait signé avec le gouvernement sierra-léonais en mars 2011 un contrat de location sur 6 500 hectares de terres agricoles destinées à la production d’huile de palme et de caoutchouc. Le terrain concerné par cet investissement de la SAC englobe une trentaine de villages et quelques 120 propriétaires fonciers familiaux. Au Nord du Pérou, entre mars 2006 et janvier 2007, plus de 10 000 hectares de terres, propriété du Projet spécial Chira-Piura, ont été vendus par le gouvernement régional à Maple Ethanol SRL, filiale d’une compagnie américaine. Dans le cadre du contrat, l’exclusivité de l’utilisation des eaux de la rivière Chira a été concédée à l’entreprise Maple. Ces transactions ont logiquement et immédiatement provoqué des conflits d’utilisation. En effet, les usagers locaux, tels que les organisations de petits producteurs et autres petites et moyennes entreprises, ont réclamé leurs droits et des conditions d’utilisation égalitaires de l’eau d’irrigation.

Des investissements qui s’assoient sur les droits des peuples et communautés autochtones

Les impacts négatifs des accaparements de terre sur les populations autochtones doivent faire l’objet d’une attention prioritaire et particulière. En raison de leur vulnérabilité, et bien qu’elles garantissent très souvent par leurs mode de vie les équilibres écologiques et environnementaux locaux, les populations autochtones sont les plus exposées aux incidences négatives de ces investissements. Elles font pourtant l’objet de normes internationales spécifiques qui doivent garantir le respect de leurs droits. C’est le cas notamment de la Convention 169 de l’Organisation International du Travail (OIT) qui instaure le droit à la consultation et au consentement libre, préalable et éclairé pour les populations indigènes présentes sur un territoire faisant l’objet de projets d’investissement. Hélas, à ce jour, peu d’États ont ratifié cette Convention, ce qui la rend, dans la plupart des cas, non opposable.. L’impact de ces pratiques qui participent à l’accroissement de la pauvreté (inégalités, désolidarisation et marginalisation des groupes, perte des savoirs traditionnels et destruction des liens culturels,) a été largement souligné dans de nombreux contextes par la littérature académique et les ONG.

Droits des travailleurs : quand investissement rime avec exploitation
Les investissements fonciers créent des emplois via le développement industriel… parole d’investisseurs ! Malgré ce « story-telling », la réalité est bien plus sombre. De nombreux auteurs ont souligné que les transactions sur les terres constituent une menace sur l’emploi et remettent en question le droit au travail et au libre choix de son travail. Les projets d’investissement sur le foncier ou les ressources détruisent des emplois (disparition des exploitations familiales), rarement compensés par ceux créés dans le cadre du projet. Par ailleurs, l’argument de l’emploi se heurte aux faiblesses législatives relatives aux droits des travailleurs dans de nombreux pays du Sud où les cadres légaux régulant la rétribution du travail, horaire ou journalier sont inexistants, trop faibles ou inappliqués. Le droit à une rémunération équitable et satisfaisante ne peut donc pas toujours être assuré. Se pose également la question du droit à des conditions équitables de travail (dont le temps de travail et de repos, l’hygiène et la sécurité au travail) et d’emploi. Plusieurs ONG ont dénoncé des conditions de travail déplorables (et allant jusqu’au travail esclave) dans les plantations développées via des investissements fonciers massifs d’acteurs privés étrangers. Enfin, dans de nombreux pays où la protection sociale est faible voire inexistante, un contrat de travail ne donne pas accès à un logement ou des soins. Les employeurs des usines ou plantations (particulièrement les multinationales) ont beau développer des politiques volontaires de « RSE » elles ne compensent pas les conditions de travail déplorables et la faiblesse des salaires.

Des investissements accompagnés de violences
Au-delà des contextes marqués par des tensions armées, la cohabitation entre les petits producteurs et les grandes acquisitions est impossible et débouche fatalement sur des conflits , rappelle Marc Dufumier. La plupart des investissements aujourd’hui développés provoquent des mobilisations locales dont les formes d’engagement, généralement non violentes dans un premier temps (manifestation, sitting, grève de la faim etc.), peuvent aller crescendo et déboucher sur des violences. Les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels (dont le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires) peuvent également être à l’origine de tensions sociales et de conflits fonciers : « les conflits surviennent principalement au sujet de la terre, de la propriété foncière et du pouvoir de négociation inégal entre les compagnies, les autorités étatiques et les villageois ».

Certains projets, déployés dans des zones déjà sensibles, fomentent ou s’accompagnent de violence armée qui porte atteinte au droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne. À ce titre , l’exemple Colombien est tristement parlant. Dans ce pays, le développement de l’agro-industrie liée aux agrocarburants et l’expansion des zones cultivées depuis le début des années 2000 ont amené ou sont directement les causes de plus de 25 actes de violation des législations nationales et internationales adoptées par la Colombie. Les principales victimes sont les communautés indigènes, noires et paysannes, et les travailleurs agricoles. À la destruction des exploitations paysannes et à la dégradation de l’environnement s’ajoutent dans de nombreuses zones (département du Chocó, Tumaco) la violence des groupes armés (guérilleros et paramilitaires). Et malgré la reconnaissance constitutionnelle des droits fonciers des populations locales, les menaces, violations de droits répétées et l’impunité des auteurs empêchent les populations victimes de retourner sur leur territoire.