Le CCFD-Terre Solidaire est vivement préoccupé par les récents événements.

Paris, le 25 novembre 2010

Le CCFD-Terre Solidaire est vivement préoccupé par les récents événements qui se sont déroulés dans la région d’El Aaiun, capital du Sahara Occidental administré par le Maroc.

Le 10 d’octobre dernier, des milliers de civils sahraouis ont volontairement quitté la ville d’El Aaiun pour dresser des campements et protester ainsi contre les conditions socio-économiques précaires, en raison de discrimination dont ils font l’objet.

Dans ces circonstances de quadrillage militaire, le 24 octobre 2010, le mineur sahraoui ELGARHI ENNAJEM âgé de 14 ans a trouvé la mort par balle alors qu’il se trouvait à bord d’un véhicule qui tentait de regagner le campement. Les 5 personnes qui l’accompagnaient ont été grièvement blessées.

Le lundi 08 novembre 2010, l’armée marocaine a organisé un assaut violent pour démanteler le campement. La violence qui en a suivi et qui s’est étendue à la ville de Laâyoune – violence déplorée par le Conseil de sécurité le 16 novembre 2010 – aurait causé une douzaine de morts dont la majorité dans les rangs des forces de sécurité, selon la police marocaine, et plusieurs dizaine de morts civils selon les associations de défense des droits de l’homme sahraoui, présentes sur place. Des dizaines d’arrestations arbitraires ont eu lieu et plusieurs personnes seraient toujours portées disparues.

La Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO), a été déployée depuis septembre 1991 suite à l’accord de cessez le feu entre le Maroc et le Front Polisario permettant ainsi de statuer sur le territoire du Sahara Occidental, actuellement non autonome et annexé par le Maroc depuis 1975.

La MINURSO est la seule mission de maintien de la paix de l’ONU à ne pas avoir une composante « droits de l’Homme » dans son mandat. Ceci est en contradiction avec les principes affichés du Département de maintien de la paix de l’ONU qui identifie le respect des droits de l’Homme comme un élément crucial pour atteindre une paix durable. En 2006, le Bureau du Haut Commissaire de l’ONU pour les droits de l’Homme (BHCDH) faisait valoir, dans un rapport confidentiel, que la situation des droits de l’Homme dans la région constituait une « préoccupation sérieuse » et déclarait qu’une surveillance plus approfondie de la situation des droits de l’Homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf était « indispensable ». Dans son rapport d’avril 2010, le Secrétaire général des Nations unies a rappelé que l’ONU « ne dispose pas sur le terrain de personnel expressément chargé de veiller au respect des droits de l’homme, la MINURSO n’étant pas dotée d’un mandat précis en matière de droits de l’homme et le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme n’ayant pas de présence dans le territoire ni dans les camps de réfugiés proches de Tindouf ».

Ainsi malgré sa présence sur le terrain, la MINURSO n’a pas pu fournir des informations sur les évènements tragiques de ces derniers jours. Le manque d’informations sur la nature et l’étendue de la violence à Laâyoune ainsi que les déclarations contradictoires du Maroc et du Front Polisario démontrent la nécessité pour le Conseil de sécurité d’ajouter la surveillance et la protection des droits humains au mandat de la MINURSO.

Le CCFD-Terre Solidaire exprime sa vive préoccupation concernant la sécurité des populations civiles et condamne, à l’instar du Parlement européen dans sa résolution du 24 Novembre (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+MOTION+P7-RC-2010-0675+0+DOC+XML+V0//FR), les violences qui se sont produites lors du démantèlement du camp et dans les principales villes du sahara occidental.

L’introduction d’une composante « droits de l’Homme » dans le mandat de la MINURSO pourrait non seulement permettre au Conseil de sécurité de recevoir des informations fiables et rapides sur une situation instable, mais aussi désamorcer les campagnes de désinformation menées par certains dans les deux camps et qui compliquent la recherche d’une solution politique au conflit.

Cette solution repose sur la mise en œuvre du plan de règlement du Secrétaire général des Nations unies accepté par le Maroc et le Front Polisario en 1991 et prévoyant un référendum par la voie duquel le peuple sahraoui choisirait entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Ce référendum s’inscrit dans la continuité de la résolution 4050 des l’Assemblée Générale des Nations Unies de 1985 qui réaffirme que « la question du Sahara occidental est une question de décolonisation à parachever sur la base de l’exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance » (clause 1ère) et appelant  « à un référendum à cette fin » (clause 3). Ces principes sont explicitement rappelés par la résolution 621 du Conseil de Sécurité des Nations Unis de 1988.

Depuis, le Polisario souhaite que les Nations unies organisent le référendum sur l’autodétermination avec trois options – indépendance, autonomie sous la souveraineté marocaine ou intégration au Maroc – tandis que le Maroc propose l’autonomie sous sa souveraineté, refusant toute option d’indépendance. Face au blocage entre les deux parties, les Nations Unies les exhortent, par la voie de la résolution 1754, à négocier « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».

Alors que les forces de sécurité marocaines procédaient au démantèlement du campement, le Front Polisario et des représentants marocains reprenaient le jour même des négociations directes à Manhasset (Etats-Unis) avec l’aide de Christopher Ross, envoyé spécial des Nations Unies pour le Sahara Occidental. On s’étonnera que ce cinquième round de négociations, qui devait se montrer « plus intensive et substantielle », n’aient pas abouti.

Le CCFD-Terre Solidaire appelle dès lors les autorités françaises à :

• promouvoir et faciliter au sein du Conseil de Sécurité et auprès du Maroc et du Front Polisario la mise en œuvre du référendum sous l’égide des Nations Unies