Lutte contre l’impunité des multinationales – François Hollande

“J’engagerai avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique”, page 8 (proposition 3)

“Je proposerai également une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale”, page 13 (proposition 13)

“Je mettrai en place un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail”, page 19 (proposition 24)

“Je soutiendrai la mise en place d’une Organisation mondiale de l’environnement et d’une véritable gouvernance de la mondialisation autour du G20, des organisations régionales et des Nations unies”, page 36 (proposition 57)

“Je romprai avec la « Françafrique », en proposant une relation fondée sur l’égalité, la confiance et la solidarité”, page 36 (proposition 58)

Notre analyse

François Hollande propose des règles commerciales pouvant faire obstacle à la concurrence déloyale d’autres pays. Il ne traite pas, cependant, du fait que les entreprises multinationales (y comprise françaises) sont les principales actrices et bénéficiaires du dumping social et environnemental à l’origine de la distorsion de concurrence avec les pays du Sud. On ne retrouve pas de propositions visant à encadrer les activités des entreprises multinationales dans les pays du Sud. Concernant la notation sociale des entreprises, le candidat reste centré sur l’enceinte salariale de l’entreprise. Or il serait pertinent que les consommateurs, les populations dont les droits et l’environnement ont été dégradés par une entreprise, soient impliqués dans ce type de notation. A préciser aussi qu’une notation «extra-financière» existe déjà, produite par des agences de notation privée, mais pêche en efficacité compte tenu de l’absence d’obligation en matière de transparence : sans informations fiables, précises et comparables il demeure difficile d’établir si une entreprise adopte des comportements responsables ou pas. François Hollande propose-t-il la création d’une agence gouvernementale pour la transparence et la notation sociale ?

M. Hollande propose aussi, comme plusieurs autres candidats, la création d’une Organisation mondiale de l’Environnement, mais sans plus de détails quant aux mandats et aux moyens qui lui seraient attribués. Sera-elle dotée de moyens d’investigation pour établir les dommages environnementaux et sanctionner au même titre que l’OMC ?

Enfin, le candidat socialiste souhaite « rompre » avec la Françafrique, mais ne précise pas si cela inclut les réseaux économiques et commerciaux (et donc aux grandes entreprises multinationales françaises opérant en Afrique) qui ont façonné les relations entre la France et le continent africain. A noter que le projet du Parti socialiste «Le changement» et certains travaux préparatoires comme «Un nouveau pacte social pour l’entreprise», consacraient une place plus importante à la nécessaire régulation des acteurs économiques. Ces mesures n’ont à ce jour pas été reprises dans le programme électoral du candidat.