« Minerais du sang » : la majorité des Français pour une législation contraignante

Un sondage CSA[[Sondage CSA réalisé du 13 au 15 octobre 2015 auprès de 994 personnes et commandé par l’AITEC, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, Info-Birmanie, Secours Catholique – Caritas France et Sherpa]] paru le 25 octobre 2015 révèle que 83% des Français, soit quatre sur cinq, souhaitent que la France se prononce en faveur d’une législation contraignante. Cette volonté prend tout son sens alors que les représentants des gouvernements de l’Union européenne ont commencé à débattre le 27 octobre du projet de règlement sur la traçabilité des minerais issus des zones de conflit dits « minerais du sang ».

Communiqué conjoint : AITEC – Amnesty international – CCFD-Terre Solidaire – Info Birmanie – Secours catholique Caritas France – Sherpa Si seuls 14% des sondés confient avoir entendu parler de l’expression « minerais du sang », près d’un Français sur deux déclare savoir que « les téléphones portables contiennent des minerais qui peuvent être à l’origine de conflits ou d’atteintes aux droits humains dans les pays où ils sont extraits ». L’enquête dévoile l’importance de la traçabilité pour les consommateurs. Ils sont 66% à affirmer que disposer des informations sur les conséquences et les conditions d’extraction des minerais pourrait influencer leur choix au moment de l’achat d’un appareil électronique. Sondage CSA : Les Français et les minerais du sang 87 % des personnes interrogées déclarent ne pas faire confiance aux fabricants de téléphones portables pour communiquer de manière transparente et informer les consommateurs sur la provenance et les conditions de fabrication de leurs produits. Les résultats de ce sondage confirment qu’il est difficile de se contenter des déclarations volontaires, ou de la bonne volonté des entreprises qui participent à ce commerce. D’autant plus, que 89% des personnes interrogées souhaitent une législation stricte en France pour venir encadrer ce commerce et 83% se prononcent pour une législation européenne contraignante en la matière. Le Parlement européen a déjà voté le 20 mai dernier en faveur d’un règlement européen courageux qui imposerait un devoir de vigilance (due diligence), c’est-à-dire, des procédures de contrôle à toutes les entreprises liées à ce commerce, y compris celles qui commercialisent les produits finis tels que les ordinateurs, tablettes, voitures, téléphones portables, etc. Le gouvernement français ne peut faire la sourde oreille face à cette prise de position forte du Parlement et l’expression claire de l’opinion des Français sur ce sujet. C’est maintenant aux Etats membres de se prononcer et de prendre leurs responsabilités.

Une fois la position du Conseil adoptée, une période de négociations entre le Parlement, le Conseil de l’Union européenne et la Commission s’ouvrira fin décembre-début janvier. Le texte final passera une dernière fois au Parlement pour être définitivement adopté courant 2016.

Les minerais du sang présents dans le quotidien des européens

Les téléphones portables, mais aussi les ordinateurs, les voitures et d’autres objets de la vie quotidienne contiennent des minerais (étain, tungstène, tantale, or…) dont le commerce peut servir à financer des groupes armés responsables de graves violations des droits humains. En 2013, l’Union européenne a importé près de 240 millions de téléphones portables. Et il y a environ 6,6 g d’étain, 0,83 g de tungstène, 0,04 g de tantale et 0,63 g d’or dans un téléphone portable standard. Cela signifie que quelques 1.584 tonnes d’étain et 151 tonnes d’or sont entrés dans l’UE à travers les seuls téléphones portables et ce au cours de l’année 2013 uniquement. (Source Global Witness) Contacts presse : – AITEC : Lala Hakuma Dadci, +33 1 43 71 22 22, lala-hakuma.aitec@reseau-ipam.org – Amnesty International France : Véronique Tardivel, 06 76 94 37 05, vtardivel@amnesty.fr – CCFD–Terre Solidaire : Karine Appy, 06 66 12 33 02, k.appy@ccfd-terresolidaire.org

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