Projet de loi « Besson » sur l’immigration

L’actualité récente en France a vu une inflation d’annonces et de discours stigmatisant des catégories entières de la population : étrangers, Roms, Gens du Voyage, Français « d’origine étrangère ».

Le principe fondamental de l’égalité devant la loi a été battu en brèche par des perspectives de traitement différencié entre les personnes et de remise en cause de leur nationalité pour les Français qualifiés d’une indéfinissable « origine étrangère », et les thèses de l’extrême droite sur le lien entre immigration et délinquance ont ainsi trouvé une légitimation au plus haut sommet de l’État. L’accélération du démantèlement de squats et bidonvilles où des familles Roms ont trouvé refuge, et les expulsions massives, soi disant volontaires, d’hommes, de femmes et d’enfants citoyens européens constituent une honte pour notre pays. En outre, sans réelle perspective de solution durable construite avec les personnes concernées, ces actions ne conduisent qu’à des impasses et présentent au monde des signes indignes d’un État fier de son respect des Droits de l’Homme, Ce sont les principes fondateurs de notre vision de l’homme, de notre projet de société et de notre démocratie qui sont ainsi mis à mal. C’est notre propre humanité qui est ainsi atteinte. Motivés par la solidarité et la défense des plus faibles, notamment des étrangers, nos organismes chrétiens refusent que la figure de l’étranger serve de bouc émissaire en France et en Europe. Nous réaffirmons que l’homme doit toujours être au cœur de nos choix et la loi toujours viser à protéger les plus faibles. Nous ne pouvons pas accepter la vision d’une société repliée sur elle-même et inscrivant dans ses lois l’inégalité entre les hommes selon leur origine ou leur statut administratif. Dans les prochaines semaines, un nouveau projet de loi sur l’immigration doit être examiné au parlement. Tel qu’il a été pour l’instant soumis aux parlementaires, ce projet prévoit des dispositions qui porteront atteinte aux droits de vivre en famille, d’asile et de regard du juge face aux risques d’arbitraire : allongement de la durée de rétention administrative, privation de liberté sans contrôle du juge pendant 5 jours, création d’un « bannissement » du territoire européen pendant plusieurs années, confirmation du « délit de solidarité »…. Depuis deux mois, 40 organisations, mouvements, associations, services chrétiens ou d’inspiration chrétienne se sont mobilisés sur ce projet de loi aux côtés d’autres membres de la société civile, en interpellant les parlementaires et en informant largement sur son contenu. Un appel a été diffusé :  » Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger  » avec un argumentaire.  Cet été, le gouvernement a annoncé que des dispositions supplémentaires seraient ajoutées à ce projet : déchéance de la nationalité, restriction de la circulation de ressortissants européens… A quelques jours de son adoption par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, nous appelons les élus de tout bord, inquiets des dérives actuelles, à refuser les dispositions de ce projet de loi, contraires à nos valeurs. Organismes initiateurs de l’appel des organismes chrétiens :  » Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger  » : ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), La Cimade (Service œcuménique d’entraide), FEP (Fédération de l’Entraide Protestante), Secours Catholique / Caritas-France, avec la contribution du SNPM (Service national de la pastorale des migrants). Le communiqué de presse (pdf)

Documents joints