Un pas en avant majeur dans la lutte contre les minerais du sang

Une étape majeure a été franchie aujourd’hui au Parlement européen à l’occasion du vote préliminaire sur le projet de législation européenne sur les « minerais de sang », ces minerais dont le commerce est susceptible de financer dans de nombreux pays du Sud des groupes armés coupables de graves exactions sur les populations [1].

Une large majorité des députés européens s’est aujourd’hui positionnée en faveur d’un règlement obligatoire et ambitieux pour contribuer à rompre le lien entre ressources naturelles et conflits. C’est un immense pas en avant et un signal fort adressé aux États membres qui doivent maintenant se prononcer pour un texte final attendu avant la fin de l’année 2015.
Alors que le texte présenté à la plénière par la commission commerce international comprenait une obligation d’approvisionnement responsable couvrant seulement 19 fonderies et affineries européennes, les députés européens, ont décidé de l’élargir à l’ensemble des entreprises européennes de la chaîne d’approvisionnement. Désormais, toutes les entreprises commercialisant des produits finis – comme des téléphones portables ou des ordinateurs – contenant des minerais seront aussi concernés par ce règlement. « Pour la première fois, ces entreprises devront vérifier la provenance des minerais qu’elles utilisent afin de s’assurer qu’elles n’alimentent pas les conflits et ne se rendent pas complices de la violence contre les populations » commente Morgane Laurent, chargée d’études au CCFD-Terre solidaire. Une avancée majeure pour les organisations de la société civile des pays du Nord comme du Sud qui portaient cette demande sans relâche depuis des mois appuyés par de hauts dignitaires de l’Église catholique et des investisseurs responsables.

Si cette évolution constitue un pas en avant majeur, le contenu formel de cette obligation d’approvisionnement responsable reste néanmoins à préciser. Par ailleurs, de nombreuses autres ressources naturelles alimentant des conflits ne sont pas prises en compte par cette législation. Mais le message est clair : un système volontaire pour les importateurs de matières premières n’est pas acceptable.

Après l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale française d’une proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en matière de respect des droits humains, en mars dernier, le vote d’un texte contraignant au niveau européen contre les minerais du conflits constitue pour le CCFD-Terre Solidaire un pas de plus vers la transparence et la responsabilité des entreprises. Les regards se tournent maintenant vers les États membres qui devront se positionner sur le texte dans les semaines à venir en perspective du trilogue entre le Conseil de l’Union européenne, le Parlement et la Commission. Face au signal sans équivoque envoyé aujourd’hui par les parlementaires européens, les États devront, eux aussi, prendre leurs responsabilités pour que le texte définitif reste tout aussi ambitieux.

Le CCFD-Terre solidaire et les autres organisations françaises mobilisées sur ce texte [3], demandent à la France de défendre cette position du Parlement au sein du Conseil de l’Union européenne pour un règlement ambitieux et obligatoire pour l’ensemble des entreprises européennes mettant sur le marché des minerais, y compris sous forme de produits finis [4].

Notes aux rédactions
[1] Pour plus d’informations sur les violations des droits humains liées à l’exploitation et au commerce des ressources naturelles, voir le rapport du CCFD-Terre Solidaire « Des ressources naturelles au cœur des conflits – Agir pour une législation européenne ambitieuse » ou la synthèse de ce rapport (Infographie + études de cas en Colombie, République démocratique du Congo et Birmanie).
[2] Le projet de règlement européen relatif à l’approvisionnement responsable en minerais issus de zones de conflit ou à haut risque a été initialement proposé par la Commission européenne le 5 mars 2014. Ce texte a ensuite été amendé et a fait l’objet d’un vote préliminaire en commission du commerce international du Parlement européen le 14 avril 2015.
[3] AITEC, Amnesty France, Amis de la Terre, Info Birmanie, la plate-forme Publiez Ce Que Vous Payez, Secours Catholique, Sherpa.
[4] Cette demande est déjà portée par plus de 15000 citoyens français signataires d’une pétition du CCFD-Terre solidaire dans le cadre de sa campagne « Des multinationales Hors-jeu »

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Véronique de La Martinière
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