Contrats de désendettement en Afrique : quel avenir sans la société civile ?

Jeudi 10 juillet se tient au Cameroun le premier Comité d’organisation stratégique (COS) de l’année 2014, dont l’objectif est d’assurer le suivi des Contrats de Désendettement et de Développement [1]. A cette occasion, la Plateforme Dette et Développement a alerté les pouvoirs publics français sur les graves dysfonctionnements, tant au Cameroun qu’en Côte d’Ivoire, des instances de ce processus de désendettement, initié en 2006 et censé pleinement impliquer les sociétés civiles de façon à garantir un contrôle citoyen sur les fonds reversés par l’État français.

L’engagement de pleine association des sociétés civiles à l’élaboration et au suivi des Contrats de Désendettement et de Développement (C2D) est la raison pour laquelle la Plateforme Dette et Développement française (PFDD) a accepté de s’engager dans ce processus aux côtés de ses partenaires africains, alors même qu’elle considère que ce mécanisme, qui consacre le droit de regard de la France sur les fonds restitués, ne peut s’apparenter à une véritable annulation de la dette. Aujourd’hui, cet engagement n’a pas été tenu, au Cameroun comme en Côte d’Ivoire, remettant en cause le principe même des C2D.

Au Cameroun, et ce malgré près de sept années d’interpellation des Plateformes camerounaise comme française, les conditions d’une véritable participation des représentants de la société civile ne sont pas réunies : les invitations aux sessions du Comité d’orientation stratégique (COS) ne parviennent aux intéressés que quelques jours avant la date prévue de la réunion, sans être accompagnées d’aucun document, ce qui empêche une préparation constructive et concertée par les collectifs français et camerounais. Le représentant camerounais n’est invité que de manière aléatoire aux réunions du Comité Technique Bilatéral (CTB), instance chargée du suivi technique et administratif du C2D, dans lesquels il n’a qu’un statut d’observateur. De plus, le financement des activités du suivi indépendant, réalisé par la plateforme dette camerounaise et en principe financé sur des fonds du C2D, accuse de graves retards.

En Côte d’Ivoire, la volonté de tenir la société civile en marge de ce processus, dont les montants sont considérables, est encore plus manifeste. En témoigne le refus du gouvernement ivoirien d’inviter aux instances de décision et d’orientation les représentants de la Convention de la Société Civile ivoirienne (CSCI), la plus grande coalition d’acteurs de la société civile en Côte d’Ivoire. L’argument utilisé du doute quant à la légalité des instances de coordination de la CSCI ne tient pas, comme l’a d’ailleurs confirmé un récent arrêt de la chambre administrative de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire [2]. Cela amène la PFDD française à se retirer provisoirement du processus et à conditionner sa réintégration à l’association pleine et entière de la CSCI dans le pilotage du C2D.

Sans la participation de la société civile, l’un des engagements pris par les autorités françaises lors de la signature de ce contrat entre la France et la Côte d’Ivoire n’est pas honoré. Cela devrait conduire de fait à une suspension temporaire du C2D ivoirien le temps que soit régularisée cette situation.

La PFDD a donc interpellé les pouvoirs publics français pour qu’ils cessent de cautionner la mise à l’écart des représentants des sociétés civiles du Sud et qu’ils exigent que l’engagement de leur pleine association soit respecté : c’est une condition intangible pour que les C2D puissent contribuer à l’intérêt des populations et au renforcement de la démocratie, et non à des manœuvres politiques partisanes ou à des investissements productifs peu utiles en termes de développement.

Contacts Presse :
Véronique de La Martinière | CCFD-Terre Solidaire | 01 44 82 80 64 | 06 07 77 05 80

Notes aux rédactions :
[1] les C2D sont des mécanismes de refinancement par dons mis en place au début des années 2000 par la France pour annuler la dette des pays pauvres très endettés. Il ne s’agit pas d’une annulation sèche, contrairement aux décisions prises par les autres pays du G7.

[2] Arrêt n°61 de la chambre administrative de la Cour Suprême de la République de Côte d’Ivoire du 15 mai 2014.

* Organisations membres de Dette et Développement : AITEC (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs – ATTAC France – CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde)- CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) – CFDT (Confédération Française et Démocratique du Travail) – CGT (Confédération Générale du Travail) – CORREF (Conférences des Religieuses et Religieux en France) – CRID (Centre de Recherche et d’Information pour le Développement) – DCC (Délégation catholique pour la coopération) – France Volontaires – Justice et Paix – Oxfam France – Réseau Foi et Justice Afrique-Europe – Secours Catholique-Caritas France – Sherpa – SEL (Service d’entraide et de liaison) – Service Protestant de Mission-DEFAP – Survie – Vision du Monde France

Organisations Soutiens : ASPAL (Association de solidarité avec les peuples d’Amérique latine) – ATD Quart monde – CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) – France libertés (Fondation Danielle Mitterrand) – Les Amis de la Terre – MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples) – RENAPAS (Rencontre nationale avec le peuple d’Afrique du Sud) – RITIMO – Secrétariat général de l’enseignement catholique – Terre des hommes/